Mon ex me réclame à la liquidation du bien
manetteyoubi
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Modifié par BmV le 27/11/2016 à 17:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2016 à 12:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2016 à 12:52
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condorcet
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27 nov. 2016 à 12:52
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Pouvez-vous me dire comment je vais pouvoir me défendre?
La demande de votre ex-conjoint est parfaitement justifiée.
Lors de la liquidation d'un régime de communauté, chaque époux exerce ses "reprises" sur la masse communautaire afin de récupérer les fonds "propres" reçus par donation, succession ou qui lui appartenait avant son mariage.
Il est d'ailleurs surprenant qu'il ne réclame que la moitié et non la totalité de ces fonds propres.
La demande de votre ex-conjoint est parfaitement justifiée.
Lors de la liquidation d'un régime de communauté, chaque époux exerce ses "reprises" sur la masse communautaire afin de récupérer les fonds "propres" reçus par donation, succession ou qui lui appartenait avant son mariage.
Il est d'ailleurs surprenant qu'il ne réclame que la moitié et non la totalité de ces fonds propres.