Clause dernier survivant - part des enfants
mamili52
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 nov. 2016 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 nov. 2016 à 11:53
bonjour,
Je suis veuve depuis quelques années et mon contrat de mariage "communauté des biens réduite aux acquêts" comportait une clause de la jouissance totale des biens pour le dernier survivant. Mon défunt mari était propriétaire en indivision d'un terrain qui sera vendu prochainement. Qui hérite du revenu de cette vente : mes 2 enfants uniquement ou moi et les enfants ?
Merci pour votre réponse
Je suis veuve depuis quelques années et mon contrat de mariage "communauté des biens réduite aux acquêts" comportait une clause de la jouissance totale des biens pour le dernier survivant. Mon défunt mari était propriétaire en indivision d'un terrain qui sera vendu prochainement. Qui hérite du revenu de cette vente : mes 2 enfants uniquement ou moi et les enfants ?
Merci pour votre réponse
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condorcet
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Qui hérite du revenu de cette vente : mes 2 enfants uniquement ou moi et les enfants ?
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre vous et les enfants, chacun recevra le montant devant lui revenir en fonction de ses droits dans la succession.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre vous et les enfants, chacun recevra le montant devant lui revenir en fonction de ses droits dans la succession.
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