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Clause dernier survivant - part des enfants

mamili52 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
Je suis veuve depuis quelques années et mon contrat de mariage "communauté des biens réduite aux acquêts" comportait une clause de la jouissance totale des biens pour le dernier survivant. Mon défunt mari était propriétaire en indivision d'un terrain qui sera vendu prochainement. Qui hérite du revenu de cette vente : mes 2 enfants uniquement ou moi et les enfants ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Qui hérite du revenu de cette vente : mes 2 enfants uniquement ou moi et les enfants ?
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre vous et les enfants, chacun recevra le montant devant lui revenir en fonction de ses droits dans la succession.
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