clause dernier survivant - part des enfants

Question

bonjour,
Je suis veuve depuis quelques années et mon contrat de mariage "communauté des biens réduite aux acquêts" comportait une clause de la jouissance totale des biens pour le dernier survivant. Mon défunt mari était propriétaire en  indivision d'un terrain qui sera vendu prochainement.  Qui hérite du revenu de cette vente : mes 2 enfants uniquement ou moi et les enfants ?
Merci pour votre réponse

condorcet · Answer

Qui hérite du revenu de cette vente : mes 2 enfants uniquement ou moi et les enfants ? 
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre vous et les enfants, chacun recevra le montant devant lui revenir en fonction de ses droits dans la succession.

Clause dernier survivant - part des enfants

1 réponse

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