Dettes après une donation partage
Arti66
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
nous avons reçu, mon frère et moi, tous les biens de nos parents en donation partage .
Ils sont toujours vivants et en ont gardé l'usufruit .
Après leur décès, serons nous responsables des dettes contactés par eux après cette donation .
Le fait d'avoir accepté cette donation entraine-t-il le fait que nous soyons obligés d'accepter la nouvelle succession après leur décès ? Peut-on refuser s'il y a des dettes sans remettre en cause
la donation qui a eu lieu 20 ans plus tôt ?
Si nous sommes obligés d'accepter, que peut-on faire légalement pour limiter ou empêcher nos parents de faire des dettes ?
merci pour vos réponses
nous avons reçu, mon frère et moi, tous les biens de nos parents en donation partage .
Ils sont toujours vivants et en ont gardé l'usufruit .
Après leur décès, serons nous responsables des dettes contactés par eux après cette donation .
Le fait d'avoir accepté cette donation entraine-t-il le fait que nous soyons obligés d'accepter la nouvelle succession après leur décès ? Peut-on refuser s'il y a des dettes sans remettre en cause
la donation qui a eu lieu 20 ans plus tôt ?
Si nous sommes obligés d'accepter, que peut-on faire légalement pour limiter ou empêcher nos parents de faire des dettes ?
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A voir également:
- Dettes après une donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
merci de rester sur votre premier message en cliquant sur Répondre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7340457-dettes-apres-une-donation-partage
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