Donation maison
dany
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doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour---ma question est très sérieuse, la sœur ainée de mon épouse veut lui donner gracieusement sa résidence secondaire, SVP es ce que cette donation pourra être faite également avec moi comme bénéficiaire et quel sera le montant payé chez le notaire.MERCI
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2 réponses
Bonjour,
S'agit d'une vente ou d'une donation, car vous utilisez les deux termes."
S"l s'agit d'une donation, les droits/frais entre soeurs sont élevés, et de 60 % entre deux personnes sans lien de parenté. Donc des frais importants en perspective à prévoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
S'agit d'une vente ou d'une donation, car vous utilisez les deux termes."
S"l s'agit d'une donation, les droits/frais entre soeurs sont élevés, et de 60 % entre deux personnes sans lien de parenté. Donc des frais importants en perspective à prévoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
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