Donation maison
dany
-
Modifié le 19 juin 2017 à 17:17
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 juin 2017 à 17:15
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 juin 2017 à 17:15
A voir également:
- Donation maison
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
19 juin 2017 à 17:13
19 juin 2017 à 17:13
Bonjour
"donner" ou "vente" c'est en contradiction !!!!
"donner" ou "vente" c'est en contradiction !!!!
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
19 juin 2017 à 17:15
19 juin 2017 à 17:15
Bonjour,
S'agit d'une vente ou d'une donation, car vous utilisez les deux termes."
S"l s'agit d'une donation, les droits/frais entre soeurs sont élevés, et de 60 % entre deux personnes sans lien de parenté. Donc des frais importants en perspective à prévoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
S'agit d'une vente ou d'une donation, car vous utilisez les deux termes."
S"l s'agit d'une donation, les droits/frais entre soeurs sont élevés, et de 60 % entre deux personnes sans lien de parenté. Donc des frais importants en perspective à prévoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205