La représentante peut-elle reçevoir plus que la renoncante ?

;; bonne remarque, le plus simple serait que vous alliez voir le texte intégral.
J’ai du résumer, car le litige comportait plusieurs points, mais évidemment « plus qu’elle ne pouvait espérer » correspond à « plus que sa part réservataire ».
Pour répondre sommairement, cela aurait pu changer le contexte mais pas dans le cas traité par la CA de Versailles. En effet, la fille était la seule héritière réservataire, face aux légataires universels (la veuve et des organismes de charité) – il n’y avait donc pas d’autres héritiers réservataires désavantagés par la renonciation. La cour relève d’ailleurs avec ironie que la fille s’expose à une action en réduction de la part de son fils « toutefois très hypothétique » :-) (le smiley est de moi…)
En revanche, je voulais (et n’ai plus pu) éditer mon texte pour ajouter que dans ce cas précis :
1/ le défunt avait testé, et la cour indique à demi mot que la renonciation de la fille frustrait l’intention testamentaire, ce qui a probablement joué dans la décision
2/ comme dit, le litige était multiple, et l’arrêt tient du jugement de Salomon : il a de quoi mécontenter tout le monde… il n’est pas exclu que la CA ait voulu rétablir l’équité, sachant qu’elle accordait/refusait d’autres choses à d’autres parties

Néanmoins, l’arrêt est pertinent pour la phrase que je citais plus haut: toutes les renonciations "stratégiques" ne sont pas inattaquables, même en pratique

Merci beaucoup Faraeng de votre réponse intéressante. Je transmets.
j'ai une autre question: car il y a aussi une Ass. Vie "oubliée"à l'insu de son plein gré par la tutrice (soeur aînée) qui ne l'a pas réclamée pour sa "protégée", notre mère, et du fait du décès de ma mère , recupère cette aV avec la 2ème soeur car elle était au second rang. Je précise que la bénéficiaire (mère) est morte 6 mois après .
Par contre, le contrat a bien été demandé, et rapidos, 15 jours après l'annoncepar le notaire que le contrat n'avait pas été demandé...! comme quoi on peut faire lentement un jour, ou pas du tout, et bien vite un autre...
Donc l'AV se trouve détournée du patrimoine de notre mère dont elle aurait dû faire partie en étant partagée en 4 et non pas récupérée par 2 soeurs seulement.
Et je vous passe les "contes" de tutelle, curatelle, escroquerie des "aidants", etc.J'en prends pour 20 ans.
Merci de vos lumières.Bonne journée.
(renonciation "stratégique", c'est sûr, pour investir figurez-vous... en Thaïlande, cher faraeng , ;-) !

Ah, ah, je vois que l’allusion de mon pseudo ne vous a pas échappé.
J’ai quelques notions sur l’assurance-vie, mais je ne sais que vous répondre, car même en relecture je n’identifie pas bien les parties ni l’ordre des décès.
Voici ce que je comprends:
- votre mère (A) était sous tutelle de (sa ? votre ?) sœur, celle qui a renoncé (B).
- Votre mère A était bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par une personne X. X est mort(e) 6 mois avant votre mère.
- En cas de décès de A, B et C (une autre sœur) étaient bénéficiaires de 2nd rang de l’assurance-vie.
- B n’a pas réclamé le bénéfice de l’assurance-vie pour votre mère du vivant de celle-ci. Mais elle l’a fait tout de suite après le décès de A, votre mère, et encaisse les fonds d’assurance-vie avec votre sœur C.
C’est ça ?

Bonjour
vous êtes "à côté de la plaque". Rien d'illégal sur la procédure suivie par le notaire ...il n'y a pas de sauf.......

vous ne répondez pas vraiment à ma question. Je sais que c'est légal (elle a un très BON notaire). Cependant, il semble qu'une héritière par représentation ne puisse pas hériter de plus que le renonçant qu'il "remplace". Qu'en pensez-vous?

merci de la réponse, mais comme je disais, la question n'est pas si c'est légal, c'est: la fille (petite fille du décéd) peut-elle hériter de plus que la renoncante?

et d'ailleurs, bien sûr, c'est pour récupérer l'argent plus ce qu'elle pique sur nos donations, qu'elle a fait cette manoeuvre. Sous couvert de "générosité" !