Vente d'un bien en nue propriété [Résolu]

bibisgp - 17 juin 2017 à 14:36 - Dernière réponse :  bibisgp
- 17 juin 2017 à 16:34
Bonjour,
Mes beaux parents ont partager la majorité de leur bien il y a quelques années entre leurs 3 enfants. Trois lots "d'une valeur équivalente" ont été faits et le tout devant notaire.
Mon mari a eu entre autre un terrain bâti (vieille grange) estimé à l'époque à 17000€.
Aujourd'hui ce terrain est estimé à 60000€.
Si mon mari et accord avec ses parents veut vendre ce terrain.... devra t-il versé une compensation financière à ses frères et sœurs ? et devra t-il obtenir leur accord.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

0
Merci
Bonjour,
Avez-vous l'acte de donation sous les yeux ? Il doit y être indiqué s'il s'agit d'une donation partage, ou d'une donation en avance successorale, si les donations sont rapportables, s'il faut les réévaluer au décès de vos beaux parents... La réponse à vos questions est là.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Il s'agit d'une donation au titre de partage anticipée.
Commenter la réponse de Marina
0
Merci
Bonjour
Votre mari, nu-propriétaire, peut vendre ce terrain sous réserve de l'accord du ou des donateurs usufruitiers .
Il n'aura pas à verser quelque compensation que ce soit à ses frères et soeurs. Ces derniers seront invités à intervenir à l'acte de vente au titre de l'art 924-4 du code civil.
D'éventuels rapports et indemnités ne sauraient exister qu' au déçès de chaque donateur.
je pense que vos beaux-parents ont fait une donation partage.
Commenter la réponse de ;;
0
Merci
De bonjour et merci pour votre réponse.
Comme je le dis en réponse à Marina il s'agit d'une donation au titre de partage anticipée.
Les lots qui ont été fait n'ont plus à ce jour là même valeur et il y a disproportion avec un lot.
Bonjour
C'est bien ce que je vous ai dit, il s'agit d'une donation-partage. Mais peu importe que la valeur des lots ait varié, le principe est que la valeur est figée dans la donation-partage.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Commenter la réponse de bibisgp
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une