Certificat d'hérédité - prix

Missisa -  
 jackie -
Bonjour,
y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie par un tuteur me parait surfait ...

3 réponses

  1.
    choupette13 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    mon frère est décédé, il était SDF il aurait ouvert un coffre, et pour ouvrir ce coffre , son fils doit faire un certificat d'hérédité,
    je viens d'appeler la mairie et il refuse car mon frère était divorcé;
    j'ai téléphoné au notaire, et il demande entre 200 et 300 euros ! le pire si le coffre est vide , on aura payé pour rien;
    0
    1. ahahahah
       
      ahahah on reconnait la les vrai heritier ^ffff
      0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    bonjour,
    800 francs ???? nous sommes a l'euro....

    vous pouvez aller a la mairie pour vous le faire délivrer et c'est gratuit.
    Munissez vous du livret de famille de la personne décédé et d'une piece d'identité.

    Cordialement
    -1
    1. danielleA31
       
      attention, je suis entrain de faire cette demande pour ma mère décédée il y a quelques jours et la mairie me réponds que depuis le 1er juin c'est désormais les notaires seuls qui délivrent ce document ( bien sûr moyennant finance !!!!) en savez vous plus ?
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      je suis secrétaire de mairire et je délivre toujours des certificats d'hérédité.
      0
    3. christiane
       
      c'est au bon vouloir des mairies, certaines refusent
      0
    4. bettyboop62
       
      la délivrance du certificat d'hérédité est à la discrétion du Maire. Ainsi certaines mairies le délivrent, d'autres non, auquel cas, il faut se rapprocher d'un notaire. Sachant que la rétribution du notaire est codifiée pour la rédaction de cet acte et s'élève actuellement à 53 et quelques euros, je trouve donc bizarre un tel montant...
      0
    5. christel
       
      Bonjour. Moi je vien de telephoner à un notaire on me propose un acte notarié à 360 euros ...gloups...la mairie à refusé ....alors que j ai juste besoin d un certificat d hérédité . Ou avez vous obtenu le tarif de 63 euros merci
      0
  3. Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour, le certificat d'hérédité a un coût si le demandeur s'adresse à un notaire. Pour plus d'informations sur les démarches (gratuites ou payantes) à suivre, vous pouvez consulter notre fiche Demande de certificat d'hérédité : procédure et formalités. Cordialement.
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