Vente d'un bien en indivision
Résolu
nemo45
-
16 juin 2017 à 10:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2017 à 10:32
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A voir également:
- Vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
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condorcet
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16 juin 2017 à 10:32
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Qu'est-ce que cela veut dire exactement et quelles sont les conséquences actuelles?
Pour faire simple, depuis le décès de votre père, votre mère et ses enfants sont propriétaires ensemble de cette maison.
Votre mère pour moitié correspondant à sa part de communauté, et, vraisemblablement, un usufruit sur le 1/4 des biens qui composaient la succession de votre père.
Ensemble, les 2 enfants ont le reste.
-La part de ma mère soit plus importante que celle de ses deux enfants mais est-ce le cas?
Ce qui signifie que tous possédant des droits dans la propriété de cette maison, ils doivent être d'accord pour vendre (ce qui semble être fait) et le produit de la vente sera réparti entre tous et chacun pour ce qui concerne ses droits.
La part de votre mère sera sensiblement égale à celle des enfants, puisqu'elle détient des droits en usufruit très faibles sur 1/4 de vos droits, ce qui est insignifiant à son âge.
Cela étant, rien ne vous empêche, vous les enfants, d'encaisser ce qui vous revient et d'allouer chacun une petite pension alimentaire à votre mère pour assurer ses "fins de mois".
Vous pourrez ainsi la porter en charge sur votre déclaration de revenus annuelle, avec une réduction du montant de l'impôt à la clé.
Pour faire simple, depuis le décès de votre père, votre mère et ses enfants sont propriétaires ensemble de cette maison.
Votre mère pour moitié correspondant à sa part de communauté, et, vraisemblablement, un usufruit sur le 1/4 des biens qui composaient la succession de votre père.
Ensemble, les 2 enfants ont le reste.
-La part de ma mère soit plus importante que celle de ses deux enfants mais est-ce le cas?
Ce qui signifie que tous possédant des droits dans la propriété de cette maison, ils doivent être d'accord pour vendre (ce qui semble être fait) et le produit de la vente sera réparti entre tous et chacun pour ce qui concerne ses droits.
La part de votre mère sera sensiblement égale à celle des enfants, puisqu'elle détient des droits en usufruit très faibles sur 1/4 de vos droits, ce qui est insignifiant à son âge.
Cela étant, rien ne vous empêche, vous les enfants, d'encaisser ce qui vous revient et d'allouer chacun une petite pension alimentaire à votre mère pour assurer ses "fins de mois".
Vous pourrez ainsi la porter en charge sur votre déclaration de revenus annuelle, avec une réduction du montant de l'impôt à la clé.