Achat en vue
Arnsim
Messages postés
10
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais très prochainement acheter une maison, je vais d'abord mettre le bien en mon nom et plus tard aux deux noms avec ma compagne si tout va bien, il y aura t'il des droits de succession à payer ? Ou il y a t'il un autre moyen pour ne pas se retrouver perdant tous les deux?
Je vais très prochainement acheter une maison, je vais d'abord mettre le bien en mon nom et plus tard aux deux noms avec ma compagne si tout va bien, il y aura t'il des droits de succession à payer ? Ou il y a t'il un autre moyen pour ne pas se retrouver perdant tous les deux?
2 réponses
y aura t'il des droits de succession à payer ?
Tant qu'il n'y a pas de mort, il n'y a pas de droits de succession.
Et même quand il y en a, souvent .....
Tant qu'il n'y a pas de mort, il n'y a pas de droits de succession.
Et même quand il y en a, souvent .....
Arnsim
Messages postés
10
Statut
Membre
D'accord mais quand on décidera de mettre le bien au deux noms après x temps, faudra t'il payer des charges supplémentaires au notaire pour changer l'acte de propriété ?
quand on décidera de mettre le bien au deux noms
Mettre un bien aux deux noms ça ne veut rien dire.
Soit vous vendez à votre conjoint une partie de bien, soit vous le lui donnez.
Dans les 2 cas la mutation se fait par un acte notarié établi par un Notaire que vous devez rémunérer (ils ne travaillent pas encore gratuitement, vous non plus sans doute)
pour changer l'acte de propriété ?
Un acte de propriété ça ne se change pas. Un nouvel acte de propriété est établi pour constater la mutation des droits transmis.
Mettre un bien aux deux noms ça ne veut rien dire.
Soit vous vendez à votre conjoint une partie de bien, soit vous le lui donnez.
Dans les 2 cas la mutation se fait par un acte notarié établi par un Notaire que vous devez rémunérer (ils ne travaillent pas encore gratuitement, vous non plus sans doute)
pour changer l'acte de propriété ?
Un acte de propriété ça ne se change pas. Un nouvel acte de propriété est établi pour constater la mutation des droits transmis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...