Achat en vue
Arnsim
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 juin 2017 à 08:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 juin 2017 à 08:43
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roudoudou22
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16 juin 2017 à 22:47
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y aura t'il des droits de succession à payer ?
Tant qu'il n'y a pas de mort, il n'y a pas de droits de succession.
Et même quand il y en a, souvent .....
Tant qu'il n'y a pas de mort, il n'y a pas de droits de succession.
Et même quand il y en a, souvent .....
roudoudou22
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Modifié le 17 juin 2017 à 08:43
Modifié le 17 juin 2017 à 08:43
quand on décidera de mettre le bien au deux noms
Mettre un bien aux deux noms ça ne veut rien dire.
Soit vous vendez à votre conjoint une partie de bien, soit vous le lui donnez.
Dans les 2 cas la mutation se fait par un acte notarié établi par un Notaire que vous devez rémunérer (ils ne travaillent pas encore gratuitement, vous non plus sans doute)
pour changer l'acte de propriété ?
Un acte de propriété ça ne se change pas. Un nouvel acte de propriété est établi pour constater la mutation des droits transmis.
Mettre un bien aux deux noms ça ne veut rien dire.
Soit vous vendez à votre conjoint une partie de bien, soit vous le lui donnez.
Dans les 2 cas la mutation se fait par un acte notarié établi par un Notaire que vous devez rémunérer (ils ne travaillent pas encore gratuitement, vous non plus sans doute)
pour changer l'acte de propriété ?
Un acte de propriété ça ne se change pas. Un nouvel acte de propriété est établi pour constater la mutation des droits transmis.
17 juin 2017 à 00:02