Information succession
valou19710
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condorcet
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18 juin 2017 à 10:56
18 juin 2017 à 10:56
Comment se passe la succession de ma grand mère?
Elle est revenue normalement à ses 3 enfants, dont votre père bien qu'il soit décédé 15 jours plus tard.
Les biens qui étaient pour mon Papa vont ils a sa femme (maries sans contrat de mariage) ou bien a mes frères et moi?
Tous les biens composant sa succession sont recueillis par ses héritiers dont, en premier lieu bien sûr, ses enfants, mais aussi son épouse.
En sa qualité de conjoint survivant ses droits peuvent varier selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant dont elle serait bénéficiaire.
Il est donc nécessaire de vous mettre en rapport avec le notaire chargé du règlement de la succession de votre grand-mère, dans la foulée il sera bien placé pour régler celle de votre père.
Elle est revenue normalement à ses 3 enfants, dont votre père bien qu'il soit décédé 15 jours plus tard.
Les biens qui étaient pour mon Papa vont ils a sa femme (maries sans contrat de mariage) ou bien a mes frères et moi?
Tous les biens composant sa succession sont recueillis par ses héritiers dont, en premier lieu bien sûr, ses enfants, mais aussi son épouse.
En sa qualité de conjoint survivant ses droits peuvent varier selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant dont elle serait bénéficiaire.
Il est donc nécessaire de vous mettre en rapport avec le notaire chargé du règlement de la succession de votre grand-mère, dans la foulée il sera bien placé pour régler celle de votre père.
Utilisateur anonyme
18 juin 2017 à 10:57
18 juin 2017 à 10:57
Bonjour,
Votre père était vivant au décès de sa mère, il en a donc hérité même si les formalités n'ont pas pu être faites avant son décès.
Donc les biens de votre grand-mère sont inclus dans la succession de votre père et les droits de chacun (ceux de votre mère et les vôtres) s'appliquent dessus.
Il faut savoir si votre mère bénéficie d'une donation au dernier vivant ou non. Selon le cas, les droits de chacun seront différents.
Sans donation au dernier vivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Avec donation au dernier vivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Votre père était vivant au décès de sa mère, il en a donc hérité même si les formalités n'ont pas pu être faites avant son décès.
Donc les biens de votre grand-mère sont inclus dans la succession de votre père et les droits de chacun (ceux de votre mère et les vôtres) s'appliquent dessus.
Il faut savoir si votre mère bénéficie d'une donation au dernier vivant ou non. Selon le cas, les droits de chacun seront différents.
Sans donation au dernier vivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Avec donation au dernier vivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2017 à 11:06