Testament qu'elle puissance a t'il
nat
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15 juin 2017 à 20:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2017 à 10:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2017 à 10:51
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3 réponses
condorcet
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15 juin 2017 à 20:19
15 juin 2017 à 20:19
mariage en séparation de bien et un donation entre epoux
Relisez la donation au dernier vivant, vous avez le choix entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres 4;
-la quotité disponible de la moitié en pleine propriété si votre conjoint n'a que cette fille de son premier mariage.
De plus, vous avez un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de vos jours dans cette maison qui est votre domicile.
La quart de la maison dont vous parlez dans votre message correspondrait à vos droits si cette donation au dernier vivant n'existait pas.
Relisez la donation au dernier vivant, vous avez le choix entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres 4;
-la quotité disponible de la moitié en pleine propriété si votre conjoint n'a que cette fille de son premier mariage.
De plus, vous avez un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de vos jours dans cette maison qui est votre domicile.
La quart de la maison dont vous parlez dans votre message correspondrait à vos droits si cette donation au dernier vivant n'existait pas.
Gayomi
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15 juin 2017 à 22:55
15 juin 2017 à 22:55
"Mais je ne suis pas d'accord d'avoir que un quart de ma maison "
C'est à votre époux de décider de la répartition de ses biens, dans la limite autorisée, et non à vous.
C'est à votre époux de décider de la répartition de ses biens, dans la limite autorisée, et non à vous.
condorcet
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16 juin 2017 à 10:51
16 juin 2017 à 10:51
-Votre message posté ailleurs au lieu d'ici-
Bonjour,
mon mari est d'accord nous essayons tous les deux de trouver une solution pour la maison d'ou ma question peut il me laisser plus que la moitié par testament il ne voit plus sa fille depuis l'age de deux ans elle en a 23 maintenant pour lui c'est une étrangère
Réponse :
Votre mari ne peut pas vous léguer + que la moitié.
Il doit respecter les droits d'héritier réservataire de sa fille qui sont de moitié.
Néanmoins, rapprochez-vous de votre notaire pour élaborer un testament allant dans le sens de votre projet.
Il me paraît judicieux pour vous que seul l'usufruit de cette maison vous soit légué, ce qui éviterait une indivision avec la fille de votre mari.
Vous verrez cette question avec votre notaire.
Car, personne étant dans l'obligation de rester dans l'indivision, la fille pourrait vous obliger à vendre pour récupérer la contrepartie de ses droits.
Bonjour,
mon mari est d'accord nous essayons tous les deux de trouver une solution pour la maison d'ou ma question peut il me laisser plus que la moitié par testament il ne voit plus sa fille depuis l'age de deux ans elle en a 23 maintenant pour lui c'est une étrangère
Réponse :
Votre mari ne peut pas vous léguer + que la moitié.
Il doit respecter les droits d'héritier réservataire de sa fille qui sont de moitié.
Néanmoins, rapprochez-vous de votre notaire pour élaborer un testament allant dans le sens de votre projet.
Il me paraît judicieux pour vous que seul l'usufruit de cette maison vous soit légué, ce qui éviterait une indivision avec la fille de votre mari.
Vous verrez cette question avec votre notaire.
Car, personne étant dans l'obligation de rester dans l'indivision, la fille pourrait vous obliger à vendre pour récupérer la contrepartie de ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2017 à 09:55
16 juin 2017 à 10:18
La question ne se pose pas en ces termes.
Il est seul propriétaire de sa maison.
Seul il décidera, sans devoir vous demander votre avis.
A priori, il vous aurait consenti donation au dernier vivant, remarque étant faite que vous ne répondez pas sur ce point.
Selon la dernière disposition d'une telle donation, sa fille étant réservataire pour moitié, vous ne pourrez qu'obtenir l'autre moitié de la succession.
La question se posera ensuite avec sa fille.
Soit vous gardez la maison, mais vous lui achetez sa part de moitié.
En sens inverse, elle peut acheter votre part.
Troisième possibilité : vous vendez ensemble et vous vous partagez le prix.
Il sera préférable de ne pas mettre trop de pression sur votre conjoint, sinon il pourrait prendre des dispositions qui vous soient très,très défavorables.