Acte de notoriété et droit successoral
perrine
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14 juin 2017 à 13:22
faraeng Messages postés 57 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 16 juin 2017 à 15:20
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1 réponse
Bonjour
Le notaire de votre belle-mère est chargé de la liquidation de la succession de votre père. Habituellement, les autres héritiers, dont notamment les enfants du premier lit, sont invités à donner procuration pour la déclaration de succession et la dévolution successorale;
A partir du moment où vous mettrez en doute l' honnêteté du notaire liquidateur, il ne vous reste plus qu'à répondre que vous vous déplacerez personnellement pour signer tous les actes inhérents à cette succession et après avoir été informé de l'actif et du passif .
Bien entendu, cela n'accélèrera pas le règlement du dossier.
Le notaire de votre belle-mère est chargé de la liquidation de la succession de votre père. Habituellement, les autres héritiers, dont notamment les enfants du premier lit, sont invités à donner procuration pour la déclaration de succession et la dévolution successorale;
A partir du moment où vous mettrez en doute l' honnêteté du notaire liquidateur, il ne vous reste plus qu'à répondre que vous vous déplacerez personnellement pour signer tous les actes inhérents à cette succession et après avoir été informé de l'actif et du passif .
Bien entendu, cela n'accélèrera pas le règlement du dossier.
15 juin 2017 à 09:56
Je questionnais principalement les termes employés dans ladite procuration. Sont-ils courants dans ce style de procédure. De plus, sachant que nous sommes cinq enfants, dont certains peuvent, du fait de leur proximité, prendre rendez vous avec ce notaire, suis-je dans l'obligation de signer une procuration pour la déclaration de succession et la dévolution successorale, sans connaitre le patrimoine de mon père ?
Modifié le 16 juin 2017 à 15:20
Or, si le prêt de votre père vous fait souci, c'est une option que vous pouvez vouloir conserver - il n'y en a d'ailleurs que 3: acceptation pure et simple; à concurrence de l'actif net; renonciation.
Si vous ne comptez pas renoncer, et si vous vous engagez maintenant à ne pas demander d'inventaire, autant accepter d'ores et déjà purement et simplement...
Je ne vois pas non plus le rapport avec l'option du conjoint survivant dans ce cadre.
Il me semble qu'on peut toujours demander à faire dresser un inventaire. Alors, pourquoi y renoncer a priori?