Mon père veuf se remarier sous le régime de la communauté.
Elcalafate
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Bonjour,
Mon père veuf m'annonce quà 83 ans et étiqueté Alzheimer ,il se remarie sous le régime de la communauté avec une femme de 20 ans sa cadette.
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant.Je suis fils unique.
J'imagine que là encore il y aura une donation au dernier vivant.Sa future femme n'a pas d'enfant.Que peut-il se passer en matière de succession à la mort de mon père ?
(j'ignore si sa future femme détient des biens).
Dans quelle mesure le nouveau couple peut-il disposer des biens dont mon père est actuellement propriétaire?
Mon père veuf m'annonce quà 83 ans et étiqueté Alzheimer ,il se remarie sous le régime de la communauté avec une femme de 20 ans sa cadette.
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant.Je suis fils unique.
J'imagine que là encore il y aura une donation au dernier vivant.Sa future femme n'a pas d'enfant.Que peut-il se passer en matière de succession à la mort de mon père ?
(j'ignore si sa future femme détient des biens).
Dans quelle mesure le nouveau couple peut-il disposer des biens dont mon père est actuellement propriétaire?
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4 réponses
Bonjour,
je doute que votre père, n'ayant plus ses facultés, puisse se remarier aussi facilement !
De plus, il ne peut rien vendre toujours pour la même raison.
je doute que votre père, n'ayant plus ses facultés, puisse se remarier aussi facilement !
De plus, il ne peut rien vendre toujours pour la même raison.
Elcalafate
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C'est un diagnostic médical après des tests mais ça n'est pas évident comme çà , ce sont surtout les choses anciennes qu'il ne maitrise pas.
doris33
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Il vous appartient de demander la tutelle, si vraiment la maladie est diagnostiquée et surtout si vous craigniez que votre père soit influencé par cette femme et future-femme.
Bonjour,
1) lorsque votre mère est décédée, êtes-vous allés chez un notaire pour régler sa succession ? contrairement à ce que vous semblez penser, la donation au dernier vivant ne permet pas au dernier vivant de devenir propriétaire de tout ; il a généralement à faire un choix entre 3 options concernant les biens constituant la succession de son épouse (usufruit, 1/4 en pleine propriété +3/4 en usufruit, ou quotité disponible en toute propriété), le reste représente les droits des enfants de la défunte ; savez-vous donc quels sont ses droits et les vôtres ?
2) est-ce que ça fait longtemps que votre père connaît cette dame ? s'il s'agit d'un mariage heureux je ne vois pas de raison de s'en plaindre, même au vu de l'écart d'âge ; s'il s'agit plutôt d'une future galère pour votre père vous avez peut-être la possibilité de le protéger (mais le but n'est pas de sauver votre futur héritage, c'est bien de protéger votre père, vous l'aurez compris) en demandant qu'il soit placé sous protection juridique (curatelle ou tutelle), ainsi il aura besoin de l'accord de son curateur ou du juge des tutelles pour se marier, et pour établir un contrat de mariage ou une donation au dernier vivant
Evidemment s'il a prévu de se marier le mois prochain c'est un peu tard pour intervenir !
1) lorsque votre mère est décédée, êtes-vous allés chez un notaire pour régler sa succession ? contrairement à ce que vous semblez penser, la donation au dernier vivant ne permet pas au dernier vivant de devenir propriétaire de tout ; il a généralement à faire un choix entre 3 options concernant les biens constituant la succession de son épouse (usufruit, 1/4 en pleine propriété +3/4 en usufruit, ou quotité disponible en toute propriété), le reste représente les droits des enfants de la défunte ; savez-vous donc quels sont ses droits et les vôtres ?
2) est-ce que ça fait longtemps que votre père connaît cette dame ? s'il s'agit d'un mariage heureux je ne vois pas de raison de s'en plaindre, même au vu de l'écart d'âge ; s'il s'agit plutôt d'une future galère pour votre père vous avez peut-être la possibilité de le protéger (mais le but n'est pas de sauver votre futur héritage, c'est bien de protéger votre père, vous l'aurez compris) en demandant qu'il soit placé sous protection juridique (curatelle ou tutelle), ainsi il aura besoin de l'accord de son curateur ou du juge des tutelles pour se marier, et pour établir un contrat de mariage ou une donation au dernier vivant
Evidemment s'il a prévu de se marier le mois prochain c'est un peu tard pour intervenir !
Bonjour merci de votre réponse
1) J'ignorais celà et je ne sais pas du tout quelle option il a retenue ; comment le savoir si je ne veux pas le lui demander directement ? (et il ne s'en souvient probablement plus...)
2)La "dame" est avec lui depuis quelques années et il en est tres heureux !...Malheureusement son univers s'est étréci rapidement à cetre personne dont il est tres dépendant , et c'est a peu pres tout.Ses autres liens se sont de ce fait plus que distendus . Mais il est vrai que c'est elle qui le gère ce qui est une grosse charge.
Il ne s'agit pas de "sauver" un héritage mais de savoir ce qui se passera .
cordialement
1) J'ignorais celà et je ne sais pas du tout quelle option il a retenue ; comment le savoir si je ne veux pas le lui demander directement ? (et il ne s'en souvient probablement plus...)
2)La "dame" est avec lui depuis quelques années et il en est tres heureux !...Malheureusement son univers s'est étréci rapidement à cetre personne dont il est tres dépendant , et c'est a peu pres tout.Ses autres liens se sont de ce fait plus que distendus . Mais il est vrai que c'est elle qui le gère ce qui est une grosse charge.
Il ne s'agit pas de "sauver" un héritage mais de savoir ce qui se passera .
cordialement
1) J'ignorais celà et je ne sais pas du tout quelle option il a retenue ; comment le savoir si je ne veux pas le lui demander directement ? (et il ne s'en souvient probablement plus...)
Le notaire peut vous renseigner. S'il n'a rien choisi il sera réputé avoir choisi l'usufruit, donc vous auriez la nue-propriété des biens de votre mère. Sur cette partie votre père ne peut rien céder à sa "dame". Il ne peut décider que de l'avenir de ses biens à lui, mais il doit respecter vos droits (la moitié de sa succession en tant que fils unique, possiblement en nue-propriété jusqu'au décès de sa "dame).
)La "dame" est avec lui depuis quelques années et il en est tres heureux !...Malheureusement son univers s'est étréci rapidement à cetre personne dont il est tres dépendant , et c'est a peu pres tout.Ses autres liens se sont de ce fait plus que distendus . Mais il est vrai que c'est elle qui le gère ce qui est une grosse charge.
Alors elle a peut-être mérité d'être épousée, vous ne croyez pas ? A 83 ans on est vieux, mais à 63 on n'est pas vraiment jeune : il est temps de penser à son avenir.
Il ne s'agit pas de "sauver" un héritage mais de savoir ce qui se passera .
Pour savoir il faudrait avoir une boule de cristal.
Vous ne pouvez qu'améliorer un peu votre vision des choses, notamment pour ce qui concerne vos droits, et veiller à la protection de votre père s'il en a vraiment besoin.
Le notaire peut vous renseigner. S'il n'a rien choisi il sera réputé avoir choisi l'usufruit, donc vous auriez la nue-propriété des biens de votre mère. Sur cette partie votre père ne peut rien céder à sa "dame". Il ne peut décider que de l'avenir de ses biens à lui, mais il doit respecter vos droits (la moitié de sa succession en tant que fils unique, possiblement en nue-propriété jusqu'au décès de sa "dame).
)La "dame" est avec lui depuis quelques années et il en est tres heureux !...Malheureusement son univers s'est étréci rapidement à cetre personne dont il est tres dépendant , et c'est a peu pres tout.Ses autres liens se sont de ce fait plus que distendus . Mais il est vrai que c'est elle qui le gère ce qui est une grosse charge.
Alors elle a peut-être mérité d'être épousée, vous ne croyez pas ? A 83 ans on est vieux, mais à 63 on n'est pas vraiment jeune : il est temps de penser à son avenir.
Il ne s'agit pas de "sauver" un héritage mais de savoir ce qui se passera .
Pour savoir il faudrait avoir une boule de cristal.
Vous ne pouvez qu'améliorer un peu votre vision des choses, notamment pour ce qui concerne vos droits, et veiller à la protection de votre père s'il en a vraiment besoin.
Ceci n'est vrai qu'à condition que le contrat de communauté universelle soit assorti d'une clause d'attribution intégrale.
Et dans notre cas ce n'est pas réaliste car il est écrit "Ma mère avait fait une donation au dernier vivant." ce qui n'aurait aucun sens dans le cadre d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Et dans notre cas ce n'est pas réaliste car il est écrit "Ma mère avait fait une donation au dernier vivant." ce qui n'aurait aucun sens dans le cadre d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...