Usufruit et frais de succession
Bonjour,
Mon fils a l'usufruit de notre appartement, est-ce qu'il me srait possible SVP de savoir
si après mon décès, il aura des impôts à payer.
Merci mille fois.
Cordialement.
Mon fils a l'usufruit de notre appartement, est-ce qu'il me srait possible SVP de savoir
si après mon décès, il aura des impôts à payer.
Merci mille fois.
Cordialement.
2 réponses
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si après mon décès, il aura des impôts à payer.
Réponse négative.
Mon fils a l'usufruit de notre appartement
Vous en êtes certaine ?
Ne serait-ce pas le contraire ?
Lui ayant la nue-propriété et vous l'usufruit ?
De toute façon si vous lui avez donné la nue-propriété, la question est définitivement réglée.
Votre fils ne sera assujetti au paiement de droits de succession.-
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@hibanemon fils il a la nu propriété.
Le fait qu'il recueille l'usufruit à votre décès ne vas pas provoquer un supplément de droits à la succession.
Ce transfert de l'un à l'autre résulte de la loi et génère aucun frais de notaire ni en matière fiscale.
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est-ce qu'il me srait possible SVP de savoir si après mon décès, il aura des impôts à payer.
Peut être,
Ca dépend juste du montant de l'actif taxable que vous lui laisserez au jour de votre décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...