Heritage et contrat de mariage
marieb21120
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Marina -
Marina -
bonjour,
Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que mon père avait hérité de ses parents et qui est resté sur des comptes en son nom propre reviennent à notre mère sachant qu'ils étaient mariès sous le régime de la participation aux acquêts. Le notaire nous dit que cet argent revient à notre mère en usufruit, en plus de sa créance de participation aux acquêts.
Merci de votre aide
Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que mon père avait hérité de ses parents et qui est resté sur des comptes en son nom propre reviennent à notre mère sachant qu'ils étaient mariès sous le régime de la participation aux acquêts. Le notaire nous dit que cet argent revient à notre mère en usufruit, en plus de sa créance de participation aux acquêts.
Merci de votre aide
A voir également:
- Mariage in extremis succession
- Made in prc - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Droits de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et puis précisez quel genre de conseils vous voulez, parce que dans votre premier post on cherche encore la question.
Répondez à ça, et les conseils viendront.
Si vous êtes un peu plus agréable avec les bénévoles qui sont à votre disposition au lieu d'aller à la plage !