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Deces des parents

jeannot - 16 juin 2017 à 10:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2017 à 10:39
Bonjour,
je suis le dernier des enfants plus 2 soeurs 1 frere mon pere est ai je le droit d habiter dans la maison familiale

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 juin 2017 à 10:39
est ai je le droit d habiter dans la maison familiale
Tous les enfants sont propriétaires des lieux depuis la disparition des parents.
Tous peuvent donc habiter cette maison.
Si un seul l'occupe il devra verser aux autres une compensation financière égale à un loyer.
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