Rectification livret de famille

soupri - 30 mars 2009 à 18:30
 Homme - 17 juin 2017 à 17:31
Bonjour,
Ma maman décédée ce mois n'a pas fait rectifier son livret de famille à la suite de son divorce il y a une vingtaine d'années. L'acte de décès m'a bien été établi, mais pour l'acte de notoriété, j'aurai besoin de présenter ce livret de famille au tribunal d'instance qui ne précise pas qu'elle était divorcée. Comment dois-je procéder pour obtenir cette rectification, ne connaissant pas la date précise de leur divorce qui a du être validé à la suite de leur séparation de corps et de biens (j'ai la copie de ce document qui date d'avril 1989) ? J'ai retrouvé, par ailleurs une lettre du notaire qui informait ma maman qu'il venait de recevoir une copie du jugement de divorce actuellement définitif, par un courrier de l'avocat de ma mère. Le notaire invitait donc ma mère à passer en son étude pour la liquidation de la communauté (selon les termes du courrier). Je suis évidemment allée chez ce notaire pour avoir une copie dudit document. A l'accueil, on m'a répondu qu'à l'époque, ils n'étaient pas informatisés, et qu'ils n'avaient pas le temps de chercher dans les archives papier !!!
Aller au tribunal pour obtenir une acte de notoriété avec un livret de famille qui ne précise pas qu'elle était séparée voire divorcée, n'a pas de sens puisque mon père pourrait très bien faire valoir des droits sur la succession, alors que nous sommes 6 enfants. Merci de vos éclaircisssements.

1 réponse

c'est la mairie du lieu de mariage qui doit avoir le renseignement sur les registres et doit faire le rectificatif ; normalement lorsque le divorce est prononcé , l'avocat doit informer le service de l'état civil ;qui note le divorce et donc la dissolution du mariage
0
Pour rectifè le livre de famille comment sa sfait
0