63 heritiers 60 d'accord comment sortir de l'indivision
gensolin
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Bonjour, nous voulons sortir de l'indivision d'un terrain à mornes à l'eau le dernier propriétaire et le grand père décédé en 1929 IL Y A 63 HÉRITIERS 60 sont d'accord 3 qui ont construits sur leur part s'oppose à cette indivision nous avons été chez le généalogiste nous sommes chez le notaire qui demande de payer les acte de notoriété et ils refusent sommes nous bloqués pour mettre le reste du terrain en ordre ? comment s'en sortir?
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5 réponses
3 qui ont construits sur leur part s'oppose à cette indivision ... comment s'en sortir?
Si le bien est indivis ils n'ont pu construire sur leur part, puisqu'il n'y avait pas de parts individualisées.
Vous pouvez leur dire qu'à défaut d'accord les biens qu'ils ont fait construire resteront indivis et que vous demanderez que tous les biens soient vendus, bâtis ou non bâtis.
t en particulier, dans le bâti, il ne récupéreront que la fraction correspondant à leur droits indivis dans le non bâti.
Ca devrait les aider à réfléchir.
Si le bien est indivis ils n'ont pu construire sur leur part, puisqu'il n'y avait pas de parts individualisées.
Vous pouvez leur dire qu'à défaut d'accord les biens qu'ils ont fait construire resteront indivis et que vous demanderez que tous les biens soient vendus, bâtis ou non bâtis.
t en particulier, dans le bâti, il ne récupéreront que la fraction correspondant à leur droits indivis dans le non bâti.
Ca devrait les aider à réfléchir.
d'un autre coté je doute que des gens qui font n'importe quoi depuis 1929 (78 ans) soient accessible à la réflexion
merci pour vos idées en effet ce sont des gens complétement bloqués et pouvant être violent .nous ne voulons pas vendre notre partie. Nous sommes majoritaires et nous ne pouvons rien faire? si nous pouvions avancer en les laisser tranquille sur leur petit bout de propriété.
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