Succession récupération capital invalidité
tdm2009
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2017 à 00:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2017 à 00:02
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1 réponse
condorcet
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30 avril 2017 à 20:08
30 avril 2017 à 20:08
Sur quelle base et comment puis-je aujourd'hui faire valoir ce droit au niveau de l'héritage?
Aucune.
Vos parents ont acheté ce terrain à LEUR nom au lieu de le faire EN votre nom mais à VOTRE nom.
Il se retrouve dans leur succession.
Aucune.
Vos parents ont acheté ce terrain à LEUR nom au lieu de le faire EN votre nom mais à VOTRE nom.
Il se retrouve dans leur succession.
1 mai 2017 à 11:57
Voyez-vous d'autres solutions ?
Peut-on rapporter quelque chose à la succession?
Merci d'avance pour votre réponse.
1 mai 2017 à 12:53
Aucune.
Peut-on rapporter quelque chose à la succession?
Il n'y a rien à rapporter.
1 mai 2017 à 16:50
que me conseillez vous?
Merci d'avance pour votre réponse:
1 mai 2017 à 17:05
Demandez à votre soeur de bien vouloir l'accepter dans le cadre d'un partage amiable.
Tout reposera sur sa bonne volonté.
Vous n'avez aucune preuve que cette somme, qui aurait dû être placée jusqu'à votre majorité, ait été investie dans l'achat de ce terrain.
S'il y a faute, votre soeur n'en est pas responsable.
Aucun reproche ne peut lui être adressé.
Tentez de vous entourer des conseils d'un avocat.
Seuls vos parents sont en cause.
1 mai 2017 à 22:02
Un détail de poids:
Mon dossier médical, rassemblé par ma mère relate l'achat du terrain.
Cela change-t'il quelque chose à vos yeux ?
Dans l'attente de vous lire, merci.