Succession "à défaut"
CYGN
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Bonjour,
J'ai envoyé ce mail à mon notaire mais il n'a pas jugé utile de me répondre. Quelqu'un peut-il le faire svp ?
- Avons dans l'étude de Me XXX un dossier de donations entre époux et testament. Ainsi si je mourrais en premier, mon mari hériterait de tout. Si mon époux décédait en premier, j'hériterai de tous les biens, en usufruit car la pleine propriété reviendrait à notre fille. Jusque là tout est ok.
Cependant, si nous venions à disparaître tous les trois, qui hériterait alors ? J'ai un fils d'un premier mariage. Hériterait-il d'office alors ou devons-nous le préciser dans un testament ? Mon mari a deux soeurs auxquelles nous ne souhaitons pas laisser de succession.
Y a-t-il une mention "à défaut untel, à défaut untel" à rajouter dans la donation et le testament ?
J'ai envoyé ce mail à mon notaire mais il n'a pas jugé utile de me répondre. Quelqu'un peut-il le faire svp ?
- Avons dans l'étude de Me XXX un dossier de donations entre époux et testament. Ainsi si je mourrais en premier, mon mari hériterait de tout. Si mon époux décédait en premier, j'hériterai de tous les biens, en usufruit car la pleine propriété reviendrait à notre fille. Jusque là tout est ok.
Cependant, si nous venions à disparaître tous les trois, qui hériterait alors ? J'ai un fils d'un premier mariage. Hériterait-il d'office alors ou devons-nous le préciser dans un testament ? Mon mari a deux soeurs auxquelles nous ne souhaitons pas laisser de succession.
Y a-t-il une mention "à défaut untel, à défaut untel" à rajouter dans la donation et le testament ?
A voir également:
- Succession "à défaut"
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
3 réponses
Bonjour,
Avons dans l'étude de Me XXX un dossier de donations entre époux et testament. Ainsi si je mourrais en premier, mon mari hériterait de tout. Si mon époux décédait en premier, j'hériterai de tous les biens, en usufruit car la pleine propriété reviendrait à notre fille. Jusque là tout est ok.
Non pas tout à fait OK car "J'ai un fils d'un premier mariage" alors à votre décès votre mari ne peut pas hériter de tout, et votre fille ne peut pas hériter de tout : elle devra obligatoirement partager avec son frère, et vos enfants sont réservataires donc ils devront obligatoirement obtenir leur part réservataire (1/3 de votre succession chacun) en nue-propriété au minimum.
Si vous décédez tous les 3, qui hérite dépendra de l'ordre des décès. Si votre fille décède la dernière, c'est son frère qui héritera d'elle.
Vous pouvez établir un testament pour compléter la donation au dernier vivant, mais vous ne pouvez donner des instructions que pour ce qui concerne votre propre succession. Chacun d'entre vous a le droit d'établir un testament, et chacun d'entre vous a le droit d'avoir des souhaits secrets et différents des autres. Prenez conseil auprès de votre notaire pour qu'il n'y ait pas de confusion avec la donation au dernier vivant.
Avons dans l'étude de Me XXX un dossier de donations entre époux et testament. Ainsi si je mourrais en premier, mon mari hériterait de tout. Si mon époux décédait en premier, j'hériterai de tous les biens, en usufruit car la pleine propriété reviendrait à notre fille. Jusque là tout est ok.
Non pas tout à fait OK car "J'ai un fils d'un premier mariage" alors à votre décès votre mari ne peut pas hériter de tout, et votre fille ne peut pas hériter de tout : elle devra obligatoirement partager avec son frère, et vos enfants sont réservataires donc ils devront obligatoirement obtenir leur part réservataire (1/3 de votre succession chacun) en nue-propriété au minimum.
Si vous décédez tous les 3, qui hérite dépendra de l'ordre des décès. Si votre fille décède la dernière, c'est son frère qui héritera d'elle.
Vous pouvez établir un testament pour compléter la donation au dernier vivant, mais vous ne pouvez donner des instructions que pour ce qui concerne votre propre succession. Chacun d'entre vous a le droit d'établir un testament, et chacun d'entre vous a le droit d'avoir des souhaits secrets et différents des autres. Prenez conseil auprès de votre notaire pour qu'il n'y ait pas de confusion avec la donation au dernier vivant.
Si vous décediez la première votre mari n'hériterait pas de tout. Chacun de vos enfants aurait droit à sa réserve légale qui, en présence de 2 enfants est de 1 tiers de l'actif net de succession pour chacun d'eux.
Si vous souhaitez exclure certaines personnes de la succession (sauf si elles ont qualité d'héritier réservataire, mentionnez le dans le testament.
Votre Notaire saura vous conseiller sur la manière de rédiger le testament pour obtenir le résultat recherché
Si vous souhaitez exclure certaines personnes de la succession (sauf si elles ont qualité d'héritier réservataire, mentionnez le dans le testament.
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