Accès contrat assurance vie par le tuteur
innominata
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innominata -
innominata -
Bonjour,
le tuteur de la personne protégée peut-il avoir accès au contrat d' assurance vie et connaitre le ou les bénéficiaires éventuels?
Merci.
Cordialement.
I.
le tuteur de la personne protégée peut-il avoir accès au contrat d' assurance vie et connaitre le ou les bénéficiaires éventuels?
Merci.
Cordialement.
I.
3 réponses
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le tuteur de la personne protégée peut-il avoir accès au contrat d' assurance vie et connaitre le ou les bénéficiaires éventuels?
Oui mais il n'a pas à les divulguer -
Pourquoi voulez vous connaître le détail des closes bénéficiaires ?
Cela vous sert à quoi dans votre mission ? -
Une tierce personne est intervenue dans le cadre de captation d' héritage sur personne fragilisée