Sujet Précédent Sujet Suivant

Combien sont le montant des frais d'une donnation

jessie wullems - 6 sept. 2017 à 22:14
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 sept. 2017 à 10:09
Bonjour,
La grand mère de mon compagnon veut lui faire une donation pour sa maison.
Quel montant sera les frais de donation ?
Bien à vous jessie

2 réponses

Réponse 1 / 2
;;
7 sept. 2017 à 09:25
Bonjour
Cette maison valant un certain prix, les frais seront d'un certain montant.
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
7 sept. 2017 à 10:09
Bonjour,

voici quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

Il est évident que cela représente des frais importants puisque l'abattement entre petit-fils et grand parent est assez faible, et tout dépend de la valeur du bien.
0

Discussions similaires

Dépôt du Cerfa 2735 S-D au centre des impôts
Pie59000 -
Pie59000 -

5 réponses
donnation
gillie -
Gillie -

14 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
donnation argent quel imprimé ?
patc -
flocroisic -

4 réponses
donnation belgique
dan -
gitane2229 -

3 réponses