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Inventaire de maison dèjà recu en donnation

Apalu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 6 sept. 2017 à 14:35
Apalu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 6 sept. 2017 à 21:21
Bonjour,

me mére est décédé en mars 2017. Mes parents mon déjà offert la maison, plus terre et sol, par donnation en 2003. Le notaire veut faire une inventaire de la maison pour calculer les frais de succession.
Est-ce que c'est nécessaire de faire une inventaire aprés 14 ans de donnation.
J'ai rajouté des objets d'hériter par mes grand-parents et l'oncle oú il existe plus des factures.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
6 sept. 2017 à 14:52
Êtes vous le seul héritier ?

Dans la négative votre Notaire souhaite plus tôt estimer l'immeuble à sa valeur actuelle pour le calcul du rapport à la succession
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Apalu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017
6 sept. 2017 à 21:21
Mon père est encore vivante.Par contrat de mariage ils sont fait un don au survivant. Je suis fils unique et reçu la maison par donation déjà en 2003. Mes parents on juste garder l'usufruit.
Est-ce que la maison rentre dans la succession malgré une donation était déjà faite?
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