Vente-achat
jujudo
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 sept. 2017 à 14:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 sept. 2017 à 14:54
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condorcet
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6 sept. 2017 à 11:35
6 sept. 2017 à 11:35
- nouvel achat en leurs noms ? coût lors de la vente des droits de succession à l'heure des DC
Vous ne pourrez le savoir qu'à cette heure-là !
La législation est mouvante.
- achat aux noms des descendants ?
Ce qui est une donation déguisée.
coût pour ce type d'action
Enorme, forte sanction fiscale garantie.
- autres solutions dont je n'ai pas connaissance aujourd'hui ?
Don manuel du produit de la vente des biens immobiliers à chaque enfant dans la limite de 100000 €. Pas de droit de donation.
Déclaration à déposer auprès des services de l'administration fiscale.
Don manuel de la somme de 31865 € à chaque petit-enfant par chaque grand-parent, soumis à déclaration fiscale.
Pas de droit de donation
Âgés tous les deux de 80 ans échus, comment procéder ?
Sans incidence.
Vous ne pourrez le savoir qu'à cette heure-là !
La législation est mouvante.
- achat aux noms des descendants ?
Ce qui est une donation déguisée.
coût pour ce type d'action
Enorme, forte sanction fiscale garantie.
- autres solutions dont je n'ai pas connaissance aujourd'hui ?
Don manuel du produit de la vente des biens immobiliers à chaque enfant dans la limite de 100000 €. Pas de droit de donation.
Déclaration à déposer auprès des services de l'administration fiscale.
Don manuel de la somme de 31865 € à chaque petit-enfant par chaque grand-parent, soumis à déclaration fiscale.
Pas de droit de donation
Âgés tous les deux de 80 ans échus, comment procéder ?
Sans incidence.
Poisson92100
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Modifié le 6 sept. 2017 à 11:36
Modifié le 6 sept. 2017 à 11:36
Bonjour
Le problème semble mal posé.
C'est l'argent de vos parents et tout transfert vers vous est soumis à des droits....
on n'achète pas "au nom de" mais on paye effectivement ce qu'on achète et le notaire vérifie l'origine des fonds
Pour aller plus loin il faut savoir
- pourquoi ils vendent ?
- depuis combien de temps possèdent-ils le bien (plus value taxable ou non ?)
et à titre subsidiaire pensez vous qu'il vivront encore plus de 15 ans ?
Le problème semble mal posé.
C'est l'argent de vos parents et tout transfert vers vous est soumis à des droits....
on n'achète pas "au nom de" mais on paye effectivement ce qu'on achète et le notaire vérifie l'origine des fonds
Pour aller plus loin il faut savoir
- pourquoi ils vendent ?
- depuis combien de temps possèdent-ils le bien (plus value taxable ou non ?)
et à titre subsidiaire pensez vous qu'il vivront encore plus de 15 ans ?
jujudo
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7 septembre 2017
7 sept. 2017 à 14:43
7 sept. 2017 à 14:43
Bonjour,
merci de votre réponse.
Mes parents vendent car ils ne peuvent plus monter les 5 étages à pieds. Ils souhaitent racheter mais nous craignons qu'en faisant cela, le calcul des frais à leur DC sera important.
Ils possèdent ce bien de leur propre parent, décédés.
Quant à savoir quelle sera leur durée de vie, bien malin celui qui sait !
Chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants, tous les 15 ans, 100.000€, c'est bien cela ?
1- Donc au sujet de cet appartement, on peut racheter quelque chose d'autre ensemble (frères et soeurs) avec la somme dispatchée sans que ce soit illégal, n'est-ce pas ?
2- par ailleurs, si nous souhaitons vendre un jour, le montant de la ponction de l'état portera sur la plue-value, n'est-ce pas ? il ne sera plus question de frais de succession ?
J'ai également entendu parlé :
- sci
- usufuitiers & nu-propriétaire
Dans notre configuration :
- parents de plus de 80 ans
- multi-propriétés immobilières : 4
- 3 héritiers
Quels sont les avantages/inconvénients de ces autres possibilités ? En existe-t-il d'autres ?
Merci
merci de votre réponse.
Mes parents vendent car ils ne peuvent plus monter les 5 étages à pieds. Ils souhaitent racheter mais nous craignons qu'en faisant cela, le calcul des frais à leur DC sera important.
Ils possèdent ce bien de leur propre parent, décédés.
Quant à savoir quelle sera leur durée de vie, bien malin celui qui sait !
Chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants, tous les 15 ans, 100.000€, c'est bien cela ?
1- Donc au sujet de cet appartement, on peut racheter quelque chose d'autre ensemble (frères et soeurs) avec la somme dispatchée sans que ce soit illégal, n'est-ce pas ?
2- par ailleurs, si nous souhaitons vendre un jour, le montant de la ponction de l'état portera sur la plue-value, n'est-ce pas ? il ne sera plus question de frais de succession ?
J'ai également entendu parlé :
- sci
- usufuitiers & nu-propriétaire
Dans notre configuration :
- parents de plus de 80 ans
- multi-propriétés immobilières : 4
- 3 héritiers
Quels sont les avantages/inconvénients de ces autres possibilités ? En existe-t-il d'autres ?
Merci
Poisson92100
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Modifié le 7 sept. 2017 à 14:57
Modifié le 7 sept. 2017 à 14:57
je comprend que c'est leur résidence principale qui est à vendre.
donc exonéré de taxation de la plus value. Leur santé est suffisamment bonne pour se projeter plusieurs années
En présence de trois enfants toute réflexion de donation n'a strictement aucun intérêt si leur patrimoine total ne dépasse pas nettement 600.000 euros
Consulter leur notaire notamment pour prévoir la protection du conjoint survivant le moment venu
Pour l'histoire d'achat revente
a) Le plus simple : ils rachètent une résidence principale (et s'il ont un peut trop d'argent présents d'usage ou petites donations)
b) Plus complexe : ils n'achètent que l'usufruit (qu'il payent 20%) et les enfants la nue propriété (80%)
Les enfants financent leurs 80% par donation ou leurs économies - intérêt à leur décès disparition de l'usufruit = vous aurez échappé aux droits de succession sur 20%
inconvénient au décès vous vous retrouverez à devoir vous accorder pour vendre un bien possédé en indivision à trois
Si VOUS etes propriétaire lorsque vous vendrez il y aura éventuels plus value mais aucun rapport avec la succession de vos parent puisque cela ne sera pas à eux !!!!
c) SCI = usine a gaz au regard de vos objectifs etc
donc exonéré de taxation de la plus value. Leur santé est suffisamment bonne pour se projeter plusieurs années
En présence de trois enfants toute réflexion de donation n'a strictement aucun intérêt si leur patrimoine total ne dépasse pas nettement 600.000 euros
Consulter leur notaire notamment pour prévoir la protection du conjoint survivant le moment venu
Pour l'histoire d'achat revente
a) Le plus simple : ils rachètent une résidence principale (et s'il ont un peut trop d'argent présents d'usage ou petites donations)
b) Plus complexe : ils n'achètent que l'usufruit (qu'il payent 20%) et les enfants la nue propriété (80%)
Les enfants financent leurs 80% par donation ou leurs économies - intérêt à leur décès disparition de l'usufruit = vous aurez échappé aux droits de succession sur 20%
inconvénient au décès vous vous retrouverez à devoir vous accorder pour vendre un bien possédé en indivision à trois
Si VOUS etes propriétaire lorsque vous vendrez il y aura éventuels plus value mais aucun rapport avec la succession de vos parent puisque cela ne sera pas à eux !!!!
c) SCI = usine a gaz au regard de vos objectifs etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2017 à 14:37
merci de votre réponse.
Chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants, tous les 15 ans, 100.000€, c'est bien cela ?
1- Donc au sujet de cet appartement, on peut racheter quelque chose d'autre ensemble (frères et soeurs) avec la somme dispatché sans que ce soit illégal, n'est-ce pas ?
2- par ailleurs, si nous souhaitons vendre un jour, le montant de la ponction de l'état portera sur la plue-value, n'est-ce pas ? il ne sera plus question de frais de succession ?
J'ai également entendu parlé :
- sci
- usufuitiers & nu-propriétaire
Dans notre configuration :
- parents de plus de 80 ans
- multi-propriétés immobilières : 4
- 3 héritiers
Quels sont les avantages/inconvénients de ces autres possibilités ?
Merci
Modifié le 7 sept. 2017 à 14:44
NON
un abattement est fait tous les 15 ans (d'où la question sur leur "vie" dans 15 ans car une usine à gaz si leur santé est déjà déclinante n'a strictement aucun intérêt financier) mais rien n'empêche de transmettre plus
les avantages et inconvénients s'apprécient au regard des objectifs qu'on vous a demandé (pourquoi cette vente) mais que vous n'indiquez pas