Partage après succession
lenoir
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Peut-on une fois la succession effectuée, et au moment du partage final entre héritier bloqué ce même partage ?
Peut-on également, concernant le mobilier non récupéré par les héritiers en faire don,en toute légalité, à une œuvre caritative style Abbé Pierre ?
Merci de vos réponses
Peut-on également, concernant le mobilier non récupéré par les héritiers en faire don,en toute légalité, à une œuvre caritative style Abbé Pierre ?
Merci de vos réponses
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