Conciliateur

ALJO5859 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Roudoudou22 -
Bonjour, suite au décès de notre maman en janvier 2017, un de mes frères et moi-même avons réglé notre part des frais d'obsèques mais notre autre frère ne l'a toujours pas fait. Aussi, les pompes funèbres vont faire appel au service contentieux et me feront la demande pour régler le solde. Comment lui faire comprendre qu'il a obligation de le faire (ce qu'il doit savoir puisqu'il est fonctionnaire de police dans un service juridique) et que nous ne sommes pas opposés à ce qu'il échelonne la somme (400 €) s'il n'a pas les moyens de payer la totalité en une fois. Merci de me dire la marche à suivre ou de me faire savoir comment faire pour que ce soit terminer. Je suis tellement désolée pour ma maman surtout qu'il n'a même pas assisté aux funérailles. Je ne comprends pas...

4 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Merci de me dire la marche à suivre
Vous adressez une plainte à sa hiérarchie l'inspection générale de la police nationale.
La Police n'apprécie pas particulièrement que ses membres aient une conduite discutable dans leur vie privée.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
ce qu'il doit savoir puisqu'il est fonctionnaire de police dans un service juridique
Un courrier à ce service suffira (pour l'instant) I.G.P.N - la sanction serait lourde -
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ALJO5859
 
Bonjour,
Je ne crois pas que ça changera quoi que ce soit car d'après ce qu'il nous répond, il n'est pas dans l'obligation de payer sa part ?!
Quelle déception ce genre de réaction...
Cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332 > ALJO5859
 
Quelle déception ce genre de réaction...
S'agissant d'un litige d'ordre privé sa hiérarchie ne s'est pas cru autorisée d'intervenir.
Ce n'est pas une faute liée au service.
Mais j'ai quand-même connu d'autres services publics d'Etat plus vigilants sur la probité de leurs personnels.
Les temps ont changé.
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ALJO5859 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je vous remercie condorcet et gerber1 pour vos réponses.
Cela me désolerait de devoir en arriver là mais je vais quand même attendre pour voir s'il va enfin prendre ses responsabilités. Je ne voudrais pas qu'il ait des problèmes graves.
J'essaierai de vous tenir au courant de la suite en espérant sincèrement que ça s'arrange.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
je vais quand même attendre pour voir s'il va enfin prendre ses responsabilités.
Sa hiérarchie va lui rafraîchir la mémoire et le rappeler à ses obligations.
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ALJO5859
 
Bonjour,
Apparemment, sa hiérarchie devrait être de ses côtés puisque d'après son dernier mail, il
n'est pas tenu de régler sa quote-part !
Que faire devant tant d'indifférence ?
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
il n'y avait pas de liquidités dans la succession pour payer cette facture ?
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ALJO5859 Messages postés 5 Statut Membre
 
Une partie seulement, mais le passif était supérieur à l'actif et de toutes façons les frais d'obsèques ne rentrent pas dans une succession.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > ALJO5859 Messages postés 5 Statut Membre
 
"les frais d'obsèques ne rentrent pas dans une succession." si justement - ils sont payé par la succession (inscrite à son passif) quand la succession n'est pas refusée
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ALJO5859 Messages postés 5 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ah bon c'est ce que j'ai cru comprendre de la part du notaire ! Du coup comme il restait de nombreuses factures à régler (pourtant il y avait un organisme de tutelle), nous avons donc tous renoncés à la succession...
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332 > ALJO5859 Messages postés 5 Statut Membre
 
nous avons donc tous renoncés à la succession...
Même l'héritier renonçant est dans l'obligation d'assumer les frais d'obsèques si le fonds successoraux n'y suffisent pas.
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ALJO5859 Messages postés 5 Statut Membre > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D'accord je vous remercie pour cette précision donc nous avons bien fait de régler notre part, reste encore à décider le troisième à assumer sa contribution !
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