Conciliateur
Bonjour, suite au décès de notre maman en janvier 2017, un de mes frères et moi-même avons réglé notre part des frais d'obsèques mais notre autre frère ne l'a toujours pas fait. Aussi, les pompes funèbres vont faire appel au service contentieux et me feront la demande pour régler le solde. Comment lui faire comprendre qu'il a obligation de le faire (ce qu'il doit savoir puisqu'il est fonctionnaire de police dans un service juridique) et que nous ne sommes pas opposés à ce qu'il échelonne la somme (400 €) s'il n'a pas les moyens de payer la totalité en une fois. Merci de me dire la marche à suivre ou de me faire savoir comment faire pour que ce soit terminer. Je suis tellement désolée pour ma maman surtout qu'il n'a même pas assisté aux funérailles. Je ne comprends pas...
4 réponses
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Merci de me dire la marche à suivre
Vous adressez une plainte à sa hiérarchie l'inspection générale de la police nationale.
La Police n'apprécie pas particulièrement que ses membres aient une conduite discutable dans leur vie privée. -
ModérateurBonjour
ce qu'il doit savoir puisqu'il est fonctionnaire de police dans un service juridique
Un courrier à ce service suffira (pour l'instant) I.G.P.N - la sanction serait lourde -
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@ALJO5859Quelle déception ce genre de réaction...
S'agissant d'un litige d'ordre privé sa hiérarchie ne s'est pas cru autorisée d'intervenir.
Ce n'est pas une faute liée au service.
Mais j'ai quand-même connu d'autres services publics d'Etat plus vigilants sur la probité de leurs personnels.
Les temps ont changé.
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Je vous remercie condorcet et gerber1 pour vos réponses.
Cela me désolerait de devoir en arriver là mais je vais quand même attendre pour voir s'il va enfin prendre ses responsabilités. Je ne voudrais pas qu'il ait des problèmes graves.
J'essaierai de vous tenir au courant de la suite en espérant sincèrement que ça s'arrange. -
il n'y avait pas de liquidités dans la succession pour payer cette facture ?
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@ALJO5859"les frais d'obsèques ne rentrent pas dans une succession." si justement - ils sont payé par la succession (inscrite à son passif) quand la succession n'est pas refusée
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@Poisson92100Ah bon c'est ce que j'ai cru comprendre de la part du notaire ! Du coup comme il restait de nombreuses factures à régler (pourtant il y avait un organisme de tutelle), nous avons donc tous renoncés à la succession...
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@ALJO5859 nous avons donc tous renoncés à la succession...
Même l'héritier renonçant est dans l'obligation d'assumer les frais d'obsèques si le fonds successoraux n'y suffisent pas. -
@condorcetD'accord je vous remercie pour cette précision donc nous avons bien fait de régler notre part, reste encore à décider le troisième à assumer sa contribution !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...