Frais sur donation

CHTI5963 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2017 - 7 sept. 2017 à 17:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2017 à 10:15
Bonjour,
agée de 65 ans je souhaite faire une donation ( nue propriété)à ma fille unique de l'ordre de 80 000€ - dans le cas de mon dècés avant le terme de 15 ans je crois que
ma fille réglera les frais de succession de la façon classique - exemple estimation immo de 180 000€ - moins 100 000€ exonéré = imposition sur 80 000€ - si j'ai bien compris !
dans ce cas à quoi sert de faire une donation - bien sur on ne peut savoir l'age de son décès mais à partir de 65 ans comme moi je pense qu'il y a un certain risque !

au départ je pensais qu'il y avait un calcul proratisé entre la date de la donation et le décès -
deuxième question - si je fais cette donation malgré tout de 80 000€ aurai je des frais de notaire et des frais aux impots
merci beaucoup pour votre attention
cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 10 496
8 sept. 2017 à 09:56
Faire une donation pour de seules considérations fiscales est un pari sur la vie (ou la mort, au choix) et sur la législation.

Informez-vous auprès d'un notaire, votre fille aussi, et vous prendrez votre décision.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 sept. 2017 à 10:15
dans ce cas à quoi sert de faire une donation
Pour une simple raison.
Ainsi que vous le projetez, une donation peut-être consentie en nue-propriété seulement.
Les droits de donation sont calculés sur la valeur de cette nue-propriété, abstraction étant faite de la valeur fiscale de l'usufruit de 40 % dans votre cas.
L'usufruit que recueillera le donataire par la suite dans le cadre de la succession du donateur ne sera pas soumis aux droits de succession sauf si elle venait à s'ouvrir moins de 3 mois après la donation.

Au décès le même destinataire recueillant le bien en pleine
propriété, les droits seraient perçus sur la pleine propriété, soit sur 100 % de sa valeur.

Si le patrimoine à transmettre est d'une valeur importante, la donation peut s'avérer fiscalement très intéressante.
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