Partage a part égale entre héritiers de deux lit différents
Résolu
elismat33380
-
12 sept. 2017 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2017 à 17:48
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condorcet
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12 sept. 2017 à 17:48
12 sept. 2017 à 17:48
avec un testament devant notaire!
Bien sûr qu'avec un testament, il est possible d'obtenir cette équité entre les enfants des 2 époux.
Mais fiscalement, obligatoirement, ce qui proviendra de l'un des époux au profit des enfants de son conjoint serait soumis à des droits de succession au taux de 60 %.
ou 2 auront 50 pourcent et les trois autres les 50 autres pourcent
C'est ce qui va se produire sans testament.
est ce possible?
Vous pouvez quand-même atteindre le but recherché en adoptant simplement les enfants de l'un par l'autre, et vice-versa bien entendu.
Bien sûr qu'avec un testament, il est possible d'obtenir cette équité entre les enfants des 2 époux.
Mais fiscalement, obligatoirement, ce qui proviendra de l'un des époux au profit des enfants de son conjoint serait soumis à des droits de succession au taux de 60 %.
ou 2 auront 50 pourcent et les trois autres les 50 autres pourcent
C'est ce qui va se produire sans testament.
est ce possible?
Vous pouvez quand-même atteindre le but recherché en adoptant simplement les enfants de l'un par l'autre, et vice-versa bien entendu.