Frais de succession pour une assurance vie ?
sabyanni
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sabyanni Messages postés 3 Statut Membre -
sabyanni Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle est décédé et avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire.
Mon notaire me dit qu'il va y avoir des frais de succession à payer car je ne suis pas héritière directe...
Pouvez-vous me confirmer cela svp ?
Merci :)
Mon oncle est décédé et avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire.
Mon notaire me dit qu'il va y avoir des frais de succession à payer car je ne suis pas héritière directe...
Pouvez-vous me confirmer cela svp ?
Merci :)
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5 réponses
Bonjour
Héritière directe ou pas, ce n'est pas cela qui induit le droit de succession; cela ne joue que pour l'abattement et le taux de l'imposition.
Cela dit , il n'est pas possible de vous en dire plus, sans connaitre certains renseignements concernant le contrat: date de souscription, montant des primes versées après l'âge de 70ans, etc.
Fiez-vous à ce que vous dit le notaire qui lui, dispose de ces éléments d'information.
Héritière directe ou pas, ce n'est pas cela qui induit le droit de succession; cela ne joue que pour l'abattement et le taux de l'imposition.
Cela dit , il n'est pas possible de vous en dire plus, sans connaitre certains renseignements concernant le contrat: date de souscription, montant des primes versées après l'âge de 70ans, etc.
Fiez-vous à ce que vous dit le notaire qui lui, dispose de ces éléments d'information.
Pouvez-vous me confirmer cela svp ?
Ne serait-ce pas cet oncle le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie en question, oncle dont vous seriez l'héritière ?
Votre exposé est assez flou.
On ne comprend pas pourquoi votre notaire aurait employé l'expression "d'héritière directe" ce qui laisserait entendre que dans la réalité vous n'étiez pas personnellement la bénéficiaire désignée dans le contrat !
Ne serait-ce pas cet oncle le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie en question, oncle dont vous seriez l'héritière ?
Votre exposé est assez flou.
On ne comprend pas pourquoi votre notaire aurait employé l'expression "d'héritière directe" ce qui laisserait entendre que dans la réalité vous n'étiez pas personnellement la bénéficiaire désignée dans le contrat !
Oui, désolée je me suis mal exprimée.
mon oncle avait un contrat d'assurance vie et m'avait nommément désignée comme bénéficiaire
mon oncle avait un contrat d'assurance vie et m'avait nommément désignée comme bénéficiaire
Lisez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
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