Succession suite deces
cemocalo
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cemocalo Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 12 sept. 2017 à 14:53
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doris33
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8 sept. 2017 à 15:38
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160 000 / 2 = 80 000 part entière
usufruit sur les 80 000, 20% vu son âge 16 000 euros
La part de votre belle-mère vaut 96 000 euros, le reste est à partager entre les 3 nu-propriétaires (ou 4, vos enfants se partageant un tiers), vos deux enfants devraient avoir 21 333 euros environ à se partager. Je trouve une peu moins que vous.
usufruit sur les 80 000, 20% vu son âge 16 000 euros
La part de votre belle-mère vaut 96 000 euros, le reste est à partager entre les 3 nu-propriétaires (ou 4, vos enfants se partageant un tiers), vos deux enfants devraient avoir 21 333 euros environ à se partager. Je trouve une peu moins que vous.
doris33
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8 sept. 2017 à 15:21
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Bonjour,
vos enfants se partagent la part qu'avait recueillie leur père. Ils devront donner leur accord pour la vente.
Vous êtes sûre de la répartition ?
vos enfants se partagent la part qu'avait recueillie leur père. Ils devront donner leur accord pour la vente.
Vous êtes sûre de la répartition ?
cemocalo
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8 sept. 2017 à 15:27
8 sept. 2017 à 15:27
bonjour,
c'est inscrit sur une attestation du notaire :
la propriété appartient pour 4/8è en toute propriete et 4/8è en usufruit à ma belle mère et pour 4/8è en nue propriété à ses 3 enfants.
Aujourd'hui, sur 160.000€, la part de mon mari défunt serait de 28.000€ à partager entre mes 2 enfants. Est ce que c'est bien ça?
N'y a t il pas un prorata en usufruit selon l'age de ma belle mère?
Merci
c'est inscrit sur une attestation du notaire :
la propriété appartient pour 4/8è en toute propriete et 4/8è en usufruit à ma belle mère et pour 4/8è en nue propriété à ses 3 enfants.
Aujourd'hui, sur 160.000€, la part de mon mari défunt serait de 28.000€ à partager entre mes 2 enfants. Est ce que c'est bien ça?
N'y a t il pas un prorata en usufruit selon l'age de ma belle mère?
Merci
cemocalo
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9 janvier 2020
8 sept. 2017 à 15:47
8 sept. 2017 à 15:47
je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
C'est plus clair maintenant.
Bonne journée
C'est plus clair maintenant.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2017 à 14:37
Merci
12 sept. 2017 à 14:40
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
12 sept. 2017 à 14:43
Modifié le 12 sept. 2017 à 14:46
Si vous avez l'usufruit de la succession de votre mari, qui était nu-propriétaire d'une partie de la maison de ses parents, vous avez un "usufruit éventuel" du fait que votre belle-mère est encore vivante et que vous ne pouvez pas exercer l'usufruit sur cette partie de la succession avant son décès.
La vente du bien fait disparaître cet "usufruit éventuel" puisque votre belle-mère n'est pas décédée avant la vente, mais vous serez certainement sollicitée pour autoriser la vente par votre signature, et par là-même reconnaître que vous ne pourrez plus exercer cet "usufruit éventuel".
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/3088_DiscussionForum/usufruitier-eventuel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit#L.27usufruit_.C3.A9ventuel
12 sept. 2017 à 14:53