Achat d'une maison couple non marié _succession enfants

dearelle Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - Modifié le 10 sept. 2017 à 12:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2017 à 13:18
Bonjour,

Mes parents sont séparés je suis enfant unique.
Ma mère est en couple (non remariée depuis des années) avec un homme qui a 3 enfants d'un précédent mariage.
Ils envisagent d'acheter une maison, ma mère doit apporter 90% du montant et mon "beau père" le restant.
Mais voilà, ces enfants ne lui parle plus depuis des années (pb familiaux) mais ils seront héritiers de sa part (donc environs 10%).

Je souhaite savoir comment se passera la succession après le décès de ma mère et mon BP.
J'aime beaucoup mon BP, il n'y a pas de pb avec lui mais ses enfants…. bref je souhaite savoir si le fait d'avoir la majeure partie de la maison me permettra d'être "prioritaire"? c'est à dire si je pourrai choisir en priorité entre :
-VENDRE et partager avec ses enfants
-ACHETER leurs parts

ou bien s'il doit y avoir une majorité ou s'ils peuvent s'opposer à une décision et choisir de garder leurs parts.

Merci d'avance

Bien cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 12:27
Bonjour,

me permettra d'être "prioritaire"? c'est à dire si je pourrai choisir en priorité entre :
-VENDRE et partager avec ses enfants
-ACHETER leurs parts
ou bien s'il doit y avoir une majorité ou s'ils peuvent s'opposer à une décision et choisir de garder leurs parts.

Vous aurez tous les mêmes droits, aucune priorité SAUF s'ils décident de vendre : dans ce cas vous serez prioritaire pour acheter leurs parts.
Si vous souhaitez vendre ils seront aussi prioritaires ou pourront s'opposer à la vente du bien (dans ce cas il faudra faire appel à la justice).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
10 sept. 2017 à 13:18
Ils envisagent d'acheter une maison, ma mère doit apporter 90% du montant et mon "beau père" le restant.
Le bien sera dans l'indivision entre eux.
Votre mère à hauteur de 90 % , votre beau-père pour ses 10% à condition bien sûr qu'ils le disent au notaire et que cette ventilation figure dans l'acte d'achat avec déclaration de l'origine des deniers investis.

Je souhaite savoir comment se passera la succession après le décès de ma mère et mon BP.
Vous hériterez de 90 % de votre mère et les enfants de votre beau-père les 10 %.
Sauf si ces 2 personnes vivants en union libre ne rédigent pas un testament transmettant une partie de leurs droits au survivant, ce qui est à éviter.

bref je souhaite savoir si le fait d'avoir la majeure partie de la maison me permettra d'être "prioritaire"?
Il n'y a aucune priorité entre les coindivisaires.
S'ils veulent faire cesser cette indivision, ce sera le plus offrant qui pourra acquérir les droits des autres.
Dans la réalité vous avez une position dominante avec 90 % de la propriété du bien.
Il vous sera plus facile d'acheter les 10 % qu'eux les 90 %.
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