Achat d'une maison couple non marié _succession enfants
dearelle
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2017 à 13:18
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 12:27
10 sept. 2017 à 12:27
Bonjour,
me permettra d'être "prioritaire"? c'est à dire si je pourrai choisir en priorité entre :
-VENDRE et partager avec ses enfants
-ACHETER leurs parts
ou bien s'il doit y avoir une majorité ou s'ils peuvent s'opposer à une décision et choisir de garder leurs parts.
Vous aurez tous les mêmes droits, aucune priorité SAUF s'ils décident de vendre : dans ce cas vous serez prioritaire pour acheter leurs parts.
Si vous souhaitez vendre ils seront aussi prioritaires ou pourront s'opposer à la vente du bien (dans ce cas il faudra faire appel à la justice).
me permettra d'être "prioritaire"? c'est à dire si je pourrai choisir en priorité entre :
-VENDRE et partager avec ses enfants
-ACHETER leurs parts
ou bien s'il doit y avoir une majorité ou s'ils peuvent s'opposer à une décision et choisir de garder leurs parts.
Vous aurez tous les mêmes droits, aucune priorité SAUF s'ils décident de vendre : dans ce cas vous serez prioritaire pour acheter leurs parts.
Si vous souhaitez vendre ils seront aussi prioritaires ou pourront s'opposer à la vente du bien (dans ce cas il faudra faire appel à la justice).
condorcet
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10 sept. 2017 à 13:18
10 sept. 2017 à 13:18
Ils envisagent d'acheter une maison, ma mère doit apporter 90% du montant et mon "beau père" le restant.
Le bien sera dans l'indivision entre eux.
Votre mère à hauteur de 90 % , votre beau-père pour ses 10% à condition bien sûr qu'ils le disent au notaire et que cette ventilation figure dans l'acte d'achat avec déclaration de l'origine des deniers investis.
Je souhaite savoir comment se passera la succession après le décès de ma mère et mon BP.
Vous hériterez de 90 % de votre mère et les enfants de votre beau-père les 10 %.
Sauf si ces 2 personnes vivants en union libre ne rédigent pas un testament transmettant une partie de leurs droits au survivant, ce qui est à éviter.
bref je souhaite savoir si le fait d'avoir la majeure partie de la maison me permettra d'être "prioritaire"?
Il n'y a aucune priorité entre les coindivisaires.
S'ils veulent faire cesser cette indivision, ce sera le plus offrant qui pourra acquérir les droits des autres.
Dans la réalité vous avez une position dominante avec 90 % de la propriété du bien.
Il vous sera plus facile d'acheter les 10 % qu'eux les 90 %.
Le bien sera dans l'indivision entre eux.
Votre mère à hauteur de 90 % , votre beau-père pour ses 10% à condition bien sûr qu'ils le disent au notaire et que cette ventilation figure dans l'acte d'achat avec déclaration de l'origine des deniers investis.
Je souhaite savoir comment se passera la succession après le décès de ma mère et mon BP.
Vous hériterez de 90 % de votre mère et les enfants de votre beau-père les 10 %.
Sauf si ces 2 personnes vivants en union libre ne rédigent pas un testament transmettant une partie de leurs droits au survivant, ce qui est à éviter.
bref je souhaite savoir si le fait d'avoir la majeure partie de la maison me permettra d'être "prioritaire"?
Il n'y a aucune priorité entre les coindivisaires.
S'ils veulent faire cesser cette indivision, ce sera le plus offrant qui pourra acquérir les droits des autres.
Dans la réalité vous avez une position dominante avec 90 % de la propriété du bien.
Il vous sera plus facile d'acheter les 10 % qu'eux les 90 %.