Vente d'un bien en nu propriété
J-D-J
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J-D-J Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 20:36
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2017 à 19:43
9 sept. 2017 à 19:43
Bonjour,
L'unanimité des 5 enfants est elle nécessaire pour que l'on puisse procéder à cette vente? Autrement dit un des 5 enfants peut il s'y opposer?
Oui et oui.
L'unanimité des 5 enfants est elle nécessaire pour que l'on puisse procéder à cette vente? Autrement dit un des 5 enfants peut il s'y opposer?
Oui et oui.
J-D-J
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9 sept. 2017 à 20:36
9 sept. 2017 à 20:36
Merci pour votre réponse qui est claire....