Petits enfants adoptifs et grands-parents
undimanche
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undimanche Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon oncle à adopté les 2 enfants dans sa femme ( adoption simple il y a 8 ans, ces enfants ayant 35 et 40 ans à l'époque) et il avait déjà 2 enfants naturels.
Mon oncle est décédé il y a quelques mois et mes grands-parents craignent que leur maison ou leur économies ne reviennent à ces deux personnes qu'ils n'ont jamais rencontré.
Ces petits enfants adoptifs ont-ils les mêmes droits que leurs petits enfants naturels ?
Y a t il un moyen de les écarter de la succession ?
Merci d'avance de bien vouloir me renseigner,
G.
Mon oncle à adopté les 2 enfants dans sa femme ( adoption simple il y a 8 ans, ces enfants ayant 35 et 40 ans à l'époque) et il avait déjà 2 enfants naturels.
Mon oncle est décédé il y a quelques mois et mes grands-parents craignent que leur maison ou leur économies ne reviennent à ces deux personnes qu'ils n'ont jamais rencontré.
Ces petits enfants adoptifs ont-ils les mêmes droits que leurs petits enfants naturels ?
Y a t il un moyen de les écarter de la succession ?
Merci d'avance de bien vouloir me renseigner,
G.
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2 réponses
Bonjour,
Les petits-enfants adoptifs ne sont pas héritiers réservataires.
Lien à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246
Les petits-enfants adoptifs ne sont pas héritiers réservataires.
Lien à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246
Ces petits enfants adoptifs ont-ils les mêmes droits que leurs petits enfants naturels ?
Réponse affirmative.
Y a t il un moyen de les écarter de la succession ?
Par un testament dans lequel chaque grand-parent désignera une personne pour recueillir sa succession.
Bien entendu ceux que vous nommez "enfants naturels" restent les descendants "biologiques" de cet oncle décédé, ayant la qualité d'héritiers réservataires, qualité que n'ont pas les enfants adoptés simplement.
Il serait conseillé de recueillir l'avis et les conseils d'un notaire.
Réponse affirmative.
Y a t il un moyen de les écarter de la succession ?
Par un testament dans lequel chaque grand-parent désignera une personne pour recueillir sa succession.
Bien entendu ceux que vous nommez "enfants naturels" restent les descendants "biologiques" de cet oncle décédé, ayant la qualité d'héritiers réservataires, qualité que n'ont pas les enfants adoptés simplement.
Il serait conseillé de recueillir l'avis et les conseils d'un notaire.
Il est écrit sur le lien envoyė "Il (=l' adopté) n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter)."
Cela signifie donc que mes grands parents doivent faire un écrit afin de les déshériter...sans quoi, de fait, ils sont hérités c'est bien ça ?
Cordialement