Conjoint survivant succession
suite1975
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11 sept. 2017 à 13:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2017 à 15:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2017 à 15:18
Bonjour,
Nous sommes une famille de 5 enfants, je suis la dernière âgée de 40 ans. Notre père est décédé le mois dernier. Notre mère n'a jamais travaillé, souffre d'une affection longue durée et dispose de peu de revenu. Pour ces diverses raisons et pour respecter le souhait (exprimé oralement) de notre père, nous souhaiterions que ma mère "hérite" de tout : un compte joint (un peu plus de 70 000 euros) et un véhicule. Ils étaient hébergés à titre gratuit et étaient non imposables. Pourriez-vous m'aider à comprendre ce qu'il est possible de faire ?
Merci d'avance.
Nous sommes une famille de 5 enfants, je suis la dernière âgée de 40 ans. Notre père est décédé le mois dernier. Notre mère n'a jamais travaillé, souffre d'une affection longue durée et dispose de peu de revenu. Pour ces diverses raisons et pour respecter le souhait (exprimé oralement) de notre père, nous souhaiterions que ma mère "hérite" de tout : un compte joint (un peu plus de 70 000 euros) et un véhicule. Ils étaient hébergés à titre gratuit et étaient non imposables. Pourriez-vous m'aider à comprendre ce qu'il est possible de faire ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Forum succession conjoint survivant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Assurances
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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condorcet
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11 sept. 2017 à 13:28
11 sept. 2017 à 13:28
Pourriez-vous m'aider à comprendre ce qu'il est possible de faire ?
Rien.
Rien parce que les droits des enfants, héritiers réservataires pour partie, ne peuvent leur être supprimés.
Cependant à la suite du décès de votre père, restez dans l'indivision, tous sans demander le partage.
Votre mère, bénéficiaire de l'usufruit, gérera le patrimoine commun à son gré.
Rien.
Rien parce que les droits des enfants, héritiers réservataires pour partie, ne peuvent leur être supprimés.
Cependant à la suite du décès de votre père, restez dans l'indivision, tous sans demander le partage.
Votre mère, bénéficiaire de l'usufruit, gérera le patrimoine commun à son gré.