Acte de notoriété refusé par notaire
soisig33
Messages postés
1
Statut
Membre
-
So -
So -
Bonjour,
Nous avons tous(enfants, petits enfants, arrière petits enfants) renoncé à la succession de ma mère sauf une de mes nièces au titre de ses fils mineurs. Pour cette raison le notaire refuse d'établir un acte de notoriété pour mon frère et moi. Est ce logique, si oui pourquoi et que pouvons nous faire?
Nous avons tous(enfants, petits enfants, arrière petits enfants) renoncé à la succession de ma mère sauf une de mes nièces au titre de ses fils mineurs. Pour cette raison le notaire refuse d'établir un acte de notoriété pour mon frère et moi. Est ce logique, si oui pourquoi et que pouvons nous faire?
A voir également:
- Acte de notoriété refusé par notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Acte de notoriété prix - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...