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Acte de notoriété refusé par notaire

soisig33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 12 sept. 2017 à 17:21
 So - 12 sept. 2017 à 17:45
Bonjour,
Nous avons tous(enfants, petits enfants, arrière petits enfants) renoncé à la succession de ma mère sauf une de mes nièces au titre de ses fils mineurs. Pour cette raison le notaire refuse d'établir un acte de notoriété pour mon frère et moi. Est ce logique, si oui pourquoi et que pouvons nous faire?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
So
12 sept. 2017 à 17:45
Bonjour

Pourquoi faire, puisque vous avez renoncé, vous n'êtes plus héritiers potentiels et en plus la succession a été acceptée derrière cela.
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