Répartitions après vente bien indivision usufruitie/nu proprio
emebee
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
-
9 sept. 2017 à 17:46
emebee Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 18:18
emebee Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 18:18
A voir également:
- Répartitions après vente bien indivision usufruitie/nu proprio
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Peut on conduire pied nu - Guide
3 réponses
Bonjour
quelle est l'origine des biens: biens propres de l'époux prédécédé ou biens de communauté?
Pour les questions posées, tout est à reprendre car on n'y comprend rien.......
quelle est l'origine des biens: biens propres de l'époux prédécédé ou biens de communauté?
Pour les questions posées, tout est à reprendre car on n'y comprend rien.......
emebee
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
9 sept. 2017 à 20:29
9 sept. 2017 à 20:29
Merci
Oui, c' est sûrement confus, car pression brusque exercee, trop de questions en même temps.
Ce sont des biens propres de l'époux décédé.
Usufruit universel sur succession du défunt pour la veuve, valant 30% en 2007.age 87 ans.
Ayant droits ,6 enfants. de. 58 à 65 ans.
Oui, c' est sûrement confus, car pression brusque exercee, trop de questions en même temps.
Ce sont des biens propres de l'époux décédé.
Usufruit universel sur succession du défunt pour la veuve, valant 30% en 2007.age 87 ans.
Ayant droits ,6 enfants. de. 58 à 65 ans.
emebee
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
>
roudoudou22
10 sept. 2017 à 03:48
10 sept. 2017 à 03:48
Cette "expression "est utilisée telle quelle dans. La déclaration de succession ethnie par le notaire .
TOut le texte est dans ce style , , incomprehensible ...
Logos ,
" usufruit de l'universalité de tous les biens" ...ChaPitre 'disposition à cause de mort'
TOut le texte est dans ce style , , incomprehensible ...
Logos ,
" usufruit de l'universalité de tous les biens" ...ChaPitre 'disposition à cause de mort'
emebee
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
9 sept. 2017 à 20:51
9 sept. 2017 à 20:51
Erreur , pardon, ce sont des biens acquis pendant le mariage, ancienne communauté légale de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à l' union.
Désolé de l' ignorance et merci encore
Désolé de l' ignorance et merci encore
emebee
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
>
roudoudou22
10 sept. 2017 à 18:18
10 sept. 2017 à 18:18
Pas inventé mais repris par notaire dans" dévolution successorale", héritier soit de. -----
---,soit. De l' usufruit universel des biens.
What else?.
---,soit. De l' usufruit universel des biens.
What else?.