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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 10 sept. 2017 à 16:01
Modifié le 10 sept. 2017 à 16:01
est ce que sa soeur aura un droit lorsqu'il décédera
Il s'agit certainement d'un contrat de mariage par lequel vos frère et belle-soeur ont adopté le régime de la "communauté universelle".
Dans ce régime matrimonial, en principe, une clause du contrat prévoit l'attribution intégrale des biens de cette communauté au conjoint survivant.
Quant à savoir ce qui se passera au décès de votre frère nul ne le sait exactement.
Sa soeur peut recueillir la succession tout autant que lui-même n'a pas désigné une (ou plusieurs) autre personne par testament.
La qualité d'héritier n'est que "présomptive" et peut être annihilée par testament.
Il s'agit certainement d'un contrat de mariage par lequel vos frère et belle-soeur ont adopté le régime de la "communauté universelle".
Dans ce régime matrimonial, en principe, une clause du contrat prévoit l'attribution intégrale des biens de cette communauté au conjoint survivant.
Quant à savoir ce qui se passera au décès de votre frère nul ne le sait exactement.
Sa soeur peut recueillir la succession tout autant que lui-même n'a pas désigné une (ou plusieurs) autre personne par testament.
La qualité d'héritier n'est que "présomptive" et peut être annihilée par testament.
Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 15:59
10 sept. 2017 à 15:59
Bonjour,
Par la communauté universelle, votre frère a recueilli tous les biens de son épouse décédée.
A son propre décès, que l'on souhaite le plus tard possible, sa situation aura peut-être changé (remariage, enfant, testament) ainsi que son patrimoine (il peut avoir tout dépensé, ou n'avoir que des dettes).
Quelques infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632
Par la communauté universelle, votre frère a recueilli tous les biens de son épouse décédée.
A son propre décès, que l'on souhaite le plus tard possible, sa situation aura peut-être changé (remariage, enfant, testament) ainsi que son patrimoine (il peut avoir tout dépensé, ou n'avoir que des dettes).
Quelques infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632
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