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2 réponses
Bonjour,
Sans testament les 3 enfants partagent les 2 successions à parts égales. S'il y a un bien immobilier, il faut charger un notaire des formalités. Si l'un des héritiers monopolise un bien, les autres peuvent demander qu'une indemnité d'occupation soit attribuée à la succession.
Le droit d'aînesse n'existe plus.
Sans testament les 3 enfants partagent les 2 successions à parts égales. S'il y a un bien immobilier, il faut charger un notaire des formalités. Si l'un des héritiers monopolise un bien, les autres peuvent demander qu'une indemnité d'occupation soit attribuée à la succession.
Le droit d'aînesse n'existe plus.
je suis L’aînée je n'ai pas accès a la maison.
Ce qui ne signifie pas que vous ne soyez pas déjà propriétaire de cette maison avec vos 2 frère ou soeur.
Si, en son temps, la succession de votre père a été réglée par un notaire , vous devriez être en possession d'une attestation successorale de propriété constant le transfert de la propriété du bien en question à votre mère et aux 3 enfants.
Votre mère a pu recevoir seule cet acte notarié qui est le titre de propriété de toutes les personnes désignées dans cette attestation successorale.
Une seconde attestation doit être dressée au décès de votre mère sur laquelle apparaissent les 3 enfants possesseurs de droits dans la propriété.
L'accès à la maison ne peut vous être refusée sauf si l'un ou l'autre des 2 autres héritiers n'y a pas fixé son domicile ce qui vous interdira d'y pénétrer par la force.
Ce qui ne signifie pas que vous ne soyez pas déjà propriétaire de cette maison avec vos 2 frère ou soeur.
Si, en son temps, la succession de votre père a été réglée par un notaire , vous devriez être en possession d'une attestation successorale de propriété constant le transfert de la propriété du bien en question à votre mère et aux 3 enfants.
Votre mère a pu recevoir seule cet acte notarié qui est le titre de propriété de toutes les personnes désignées dans cette attestation successorale.
Une seconde attestation doit être dressée au décès de votre mère sur laquelle apparaissent les 3 enfants possesseurs de droits dans la propriété.
L'accès à la maison ne peut vous être refusée sauf si l'un ou l'autre des 2 autres héritiers n'y a pas fixé son domicile ce qui vous interdira d'y pénétrer par la force.
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