Donation aux petits enfants
Soler66
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, la donation de environ 30.000€/petits enfants exonérée de droit de succession doit elle être faite pour tout les petits enfants ou au choix du donateur, et dans ce cas que se passe t il au decés, pour l'équitabilité entre héritiers?
Pour mieux expliquer ma question, mon père à 2 enfants, l'un à 3 enfants, l'autre (moi) n'en à qu'un. S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3x30.000 et moi 30.000...
Pour mieux expliquer ma question, mon père à 2 enfants, l'un à 3 enfants, l'autre (moi) n'en à qu'un. S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3x30.000 et moi 30.000...
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2 réponses
Bonjour,
Votre père fait ce qu'il veut avec ses petits enfants, il n'a aucune obligation d'équité ni entre eux, ni envers vous, et ces donations ne seront pas rapportables à son décès.
Votre père fait ce qu'il veut avec ses petits enfants, il n'a aucune obligation d'équité ni entre eux, ni envers vous, et ces donations ne seront pas rapportables à son décès.
que se passe t il au decés, pour l'équitabilité entre héritiers?
Le respect de l'équité n'a jamais été inscrite dans aucun code.
S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3 x 30.000 et moi 30.000...
Sans explication ou justification aucune, votre père peut limiter vos droits dans sa succession future à la "réserve" des 2/3,soit 1/3 pour chacun de ses 2 enfants.
Tout autant que vous ne soyez pas spolié de cette "réserve" vous ne pouvez exercer aucune action en réparation.
Le respect de l'équité n'a jamais été inscrite dans aucun code.
S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3 x 30.000 et moi 30.000...
Sans explication ou justification aucune, votre père peut limiter vos droits dans sa succession future à la "réserve" des 2/3,soit 1/3 pour chacun de ses 2 enfants.
Tout autant que vous ne soyez pas spolié de cette "réserve" vous ne pouvez exercer aucune action en réparation.
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