donation aux petits enfants

Question

Bonjour, la donation de environ 30.000€/petits enfants exonérée de droit de succession doit elle être faite pour tout les petits enfants ou au choix du donateur, et dans ce cas que se passe t il au decés, pour l'équitabilité entre héritiers?
Pour mieux expliquer ma question, mon père à 2 enfants, l'un à 3 enfants, l'autre (moi) n'en à qu'un. S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3x30.000 et moi 30.000...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre père fait ce qu'il veut avec ses petits enfants, il n'a aucune obligation d'équité ni entre eux, ni envers vous, et ces donations ne seront pas rapportables à son décès.

condorcet · Answer

que se passe t il au decés, pour l'équitabilité entre héritiers? 
Le respect de l'équité n'a jamais été inscrite dans aucun code.

S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3 x 30.000 et moi 30.000...
Sans explication ou justification aucune, votre père peut limiter vos droits dans sa succession future à la "réserve" des 2/3,soit 1/3 pour chacun de ses 2 enfants.
Tout autant que vous ne soyez pas spolié de cette "réserve" vous ne pouvez exercer aucune action en réparation.

Donation aux petits enfants

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters