Donation aux petits enfants
Bonjour, la donation de environ 30.000€/petits enfants exonérée de droit de succession doit elle être faite pour tout les petits enfants ou au choix du donateur, et dans ce cas que se passe t il au decés, pour l'équitabilité entre héritiers?
Pour mieux expliquer ma question, mon père à 2 enfants, l'un à 3 enfants, l'autre (moi) n'en à qu'un. S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3x30.000 et moi 30.000...
Pour mieux expliquer ma question, mon père à 2 enfants, l'un à 3 enfants, l'autre (moi) n'en à qu'un. S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3x30.000 et moi 30.000...
2 réponses
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Bonjour,
Votre père fait ce qu'il veut avec ses petits enfants, il n'a aucune obligation d'équité ni entre eux, ni envers vous, et ces donations ne seront pas rapportables à son décès. -
que se passe t il au decés, pour l'équitabilité entre héritiers?
Le respect de l'équité n'a jamais été inscrite dans aucun code.
S'il fait une donation à chacun de ses petits enfants, j'estime que ma part d'héritage est amputée, puisque indirectement mon frere aura généré 3 x 30.000 et moi 30.000...
Sans explication ou justification aucune, votre père peut limiter vos droits dans sa succession future à la "réserve" des 2/3,soit 1/3 pour chacun de ses 2 enfants.
Tout autant que vous ne soyez pas spolié de cette "réserve" vous ne pouvez exercer aucune action en réparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...