Demande de renseignement
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lescascades73
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, merci beaucoup pour ces imformations; je voudrais savoir qui est apte à identifier les droits de succession pour identifier leur descendance ? Le notaire est il apte a effectué cette démarche? comme ma mére est la seule fille qui reste ,ses parents sont dcd et ses fréres et sœurs aussi. ma mère a 5 enfants; un des ses frères dcd avait un enfant et sa femme est toujours en vie ;et une sœur dcd avait a 2 enfants .Ma mére a recu des impots sur les terres a payer qu elle n a jamais exploité; ou était indiqué qu elle était propriétaire; que la femme de son frére dcd était l usufruit; et que son fils était le nu propriétaire .Pouvez vous m indiquez que signifie ces indications par rapport à la loi des droits de sucessions merci
cordialement
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
merci de continuer sur votre premier post, sinon c'est compliqué à suivre -:))
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639670-droit-de-sucessions