Prêt familial devant notaire

Question

Bonjour, 


Je me permets de vous contacter afin d’obtenir si possible vos avis ou vos conseils
pour mon problème suivant:
Nous sommes trois enfants et je suis l’ainée , j’ai deux frères, nous sommes âgés 
respectivement de 61, 60 et 58 ans.
Notre père âgé de 84 ans est divorcé et est en maison de retraite médicalisée 
depuis 1 an, et il a toutes ses capacités intellectuelles, il est propriétaire d’une maison 
qui est estimée par 3 experts pour une valeur de 230000€ net vendeur.
Mon père désire me vendre sa maison car mon mari et moi sommes les seuls à pouvoir
acheter ce bien. Nous voudrions passer par un prêt familial mon père étant d’accord sur ce prêt.
Mon père ne pourra plus dans un court terme subvenir dans la totalité à payer sa maison de retraite et les charges de sa maison, il va lui manquer mensuellement 300€.
Nous sommes passés devant son notaire afin d’acter la demande suivante:
Nous voulions verser sur le compte de mon père 800€/mois avec intérêts de 1,5%
pendant 5 ans, car vu l’âge de mon père le notaire ne voulais pas plus long, nous avons accepté 
ce délai. Ces 800€ mensuels permettraient de subvenir aux charges de mon père de devenir 
propriétaire de sa maison il n’aurait plus les charges habituelles taxes Immo et habitation, assurances etc... Si mon père venait à nous quitter malheureusement avant les 5 ans, nous nous engagions mon mari et moi à donner les parts qui reviennent à mes frères.
Le notaire ne voyait pas dans un premier temps de problème, puis il nous dit qu’il refusait
car pour lui il avait peur que cela devienne une donation déguisée.
Est-ce que le notaire a raison, en sachant que le prêt familial est courant et en plus fait devant 
notaire. Le notaire voudrait que nous achetions la maison dans sa globalité la somme placée 
sur le compte de mon père il puiserait dans celui-ci afin de combler ses besoins, et à sa disparition, nous partagerions ce qui resterait en 3.
Malheureusement nous n’avons pas 230000€+18000€(frais notaire),le plus grand désir de mon 
père est que la maison reste dans la famille.
Merci pour votre aide.......................
Cordialement.

;; · Answer

Bonjour
Je relève: votre père a trois enfants.Il va manquer à mon père  300 euros mensuels pour payer le séjour en maison de retraite etles charges de la maison.
300 euros avec 3 enfants.......c'est une plaisanterie ou quoi?

condorcet · Answer

Malheureusement nous n’avons pas 230000€+18000€(frais notaire),le plus grand désir de mon père est que la maison reste dans la famille. 
Que votre père consente donation à ses 3 enfants s'il désire le maintien de cette maison dans la famille.
Vous serez dans l'indivision avec vos 2 frères.
Ensemble, vous pouvez adopter une convention d'indivision d'une durée de 5 ans, éventuellement reconduite avec l'assentiment de tous.
Aux termes de cette convention, vous pourriez occuper les lieux à titre privatif sous réserve de leur verser une indemnité d'occupation.

Si à l'approche de la retraite les circonstances de la vie ne vous ont pas permis d'acquérir un bien immobilier, il est exclu que l'acquisition de cette maison de votre père soit possible avec les arrérages d'une pension de retraite.

Gayomi · Answer

Vous n'avez pas assez de liquidités aujourd'hui pour acquérir la maison de votre père mais vous en aurez assez après sont décès pour verser leurs part à vos frères ?

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