bonjour
mon beau pere est decede en 2007 il était propriétaire de 2 appartements dont le sien
a son décès ma belle mère a eu l'usufruit simple nous sommes nu propriétaire
ma belle mère est décédée en septembre 2014 la succession a été établie chez le notaire en janvier 2015.devant l importance des dettes le notaire nous a conseille de renoncer a la succession de ma belle mere arguant du fait que de toute façon c es la succession de mon beau pere qui fait fois pour les 2 appartements et qui a été établie en mai 2008 chez le notaire
nous avons donc renoncé a la succession de ma belle mere sur ses conseils
aujourd'hui nous avons la possibilité de vendre le nouveau notaire nous dit que ce n'est pas si simple
quel est votre avis sur ce sujet
il était propriétaire de 2 appartements "Il" lui seul ....... ou "ils" les 2 époux étaient propriétaires de ces 2 appartements ?
Quel était le régime matrimonial des beaux-parents ?
Que dit l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire chargé du règlement de la succession du beau-père ?
Dans cette attestation quoi appartienait à qui avant le décès ?
Et, à la suite du décès qui a recueilli quoi et "qui est qui", conjoint enfants ?
lui seul était propriétaire ma belle mère n'avait que l'usufruit de son vivant
mariage sous le régime de la communauté
lors de la succession de mon beau père nous avons ete désigne comme nu propriétaire
ma belle mère n'avait que l'usufruit de son vivant mariage sous le régime de la communauté C'est votre réponse, mais ce n'est pas une réponse !
Qui et quand ces appartements avaient été acquis ?
Avant, pendant le cours du mariage ?
Quel était le régime matrimonial des beaux-parents ?
A quel nom était le titre de propriété ?
Monsieur, tout seul ?
Madame toute seule ?
Les 2 ensemble pour le compte de la communauté ?
mon beau père a acquis ces appartements pendant son mariage
ils étaient marie sous le régime de la communauté
le titre de propriété était au non de mon beau père
le titre de propriété était au non de mon beau père Veuillez pousser l'examen d'une façon plus approfondie.
Il est étonnant que ce titre de propriété soit uniquement au nom de votre beau-père.
Mais il se peut qu'il ait réinvesti des fonds propres, de façon telle que ce bien lui soit personnel et ne dépende pas de la communauté.
Si vous détenez l'acte une déclaration de remploi de fonds propres doit y figurer.
Bonjour
votre réponse n'est pas valable. on n'hérite pas légalement de son beau-père ou de sa belle-mère mais seulement et éventuellement pat testament.
les meubles ont ete vides par Emmaus
il n y a plus d'occupants depuis son deces c'etait en vente