Succession apres deces usufruitier
danatho
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3 réponses
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il était propriétaire de 2 appartements
"Il" lui seul ....... ou "ils" les 2 époux étaient propriétaires de ces 2 appartements ?
Quel était le régime matrimonial des beaux-parents ?
Que dit l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire chargé du règlement de la succession du beau-père ?
Dans cette attestation quoi appartienait à qui avant le décès ?
Et, à la suite du décès qui a recueilli quoi et "qui est qui", conjoint enfants ?
"Il" lui seul ....... ou "ils" les 2 époux étaient propriétaires de ces 2 appartements ?
Quel était le régime matrimonial des beaux-parents ?
Que dit l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire chargé du règlement de la succession du beau-père ?
Dans cette attestation quoi appartienait à qui avant le décès ?
Et, à la suite du décès qui a recueilli quoi et "qui est qui", conjoint enfants ?
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ma belle mère n'avait que l'usufruit de son vivant mariage sous le régime de la communauté
C'est votre réponse, mais ce n'est pas une réponse !
Qui et quand ces appartements avaient été acquis ?
Avant, pendant le cours du mariage ?
Quel était le régime matrimonial des beaux-parents ?
A quel nom était le titre de propriété ?
Monsieur, tout seul ?
Madame toute seule ?
Les 2 ensemble pour le compte de la communauté ?
C'est votre réponse, mais ce n'est pas une réponse !
Qui et quand ces appartements avaient été acquis ?
Avant, pendant le cours du mariage ?
Quel était le régime matrimonial des beaux-parents ?
A quel nom était le titre de propriété ?
Monsieur, tout seul ?
Madame toute seule ?
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mon beau père a acquis ces appartements pendant son mariage
ils étaient marie sous le régime de la communauté
le titre de propriété était au non de mon beau père
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le titre de propriété était au non de mon beau père
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le titre de propriété était au non de mon beau père
Veuillez pousser l'examen d'une façon plus approfondie.
Il est étonnant que ce titre de propriété soit uniquement au nom de votre beau-père.
Mais il se peut qu'il ait réinvesti des fonds propres, de façon telle que ce bien lui soit personnel et ne dépende pas de la communauté.
Si vous détenez l'acte une déclaration de remploi de fonds propres doit y figurer.
Veuillez pousser l'examen d'une façon plus approfondie.
Il est étonnant que ce titre de propriété soit uniquement au nom de votre beau-père.
Mais il se peut qu'il ait réinvesti des fonds propres, de façon telle que ce bien lui soit personnel et ne dépende pas de la communauté.
Si vous détenez l'acte une déclaration de remploi de fonds propres doit y figurer.
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-les meubles ont ete vides par Emmaus
il n y a plus d'occupants depuis son deces c'etait en vente