Après décès allocataire
allocataire succession
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allocataire succession -
allocataire succession -
Bonjour,
Bonjour,
Quand une personne a touché des aides sociales presque toute sa vie et qu'elle a un bien immobilier, la logique serait que l'état récupère tout l'argent qu'il lui a donné en prenant sur la vente du bien immobilier après le décès de l'allocataire et s'il en reste, et bien le reste est récupéré par les héritiers. Est-ce bien cela ou je suis à côté? J'ai lu une histoire de 39.000 euros qui serait le seuil de je ne sais quoi, j'ai rien compris à cette lecture. Si vous avez une idée SVP
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour,
Quand une personne a touché des aides sociales presque toute sa vie et qu'elle a un bien immobilier, la logique serait que l'état récupère tout l'argent qu'il lui a donné en prenant sur la vente du bien immobilier après le décès de l'allocataire et s'il en reste, et bien le reste est récupéré par les héritiers. Est-ce bien cela ou je suis à côté? J'ai lu une histoire de 39.000 euros qui serait le seuil de je ne sais quoi, j'ai rien compris à cette lecture. Si vous avez une idée SVP
Merci d'avance
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1 réponse
http://www.dossierfamilial.com/famille/succession/aspa-comment-s-opere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-81938
c'est cet article que je ne comprends pas, la réponse de l'expert est valable pour tous les allocataires, pas seulement Aspa, mais sa réponse est trop technique pour moi :
"L’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et toute aide versée au titre de l’aide sociale départementale peut faire l’objet d’un recours sur la succession. Pour l’Aspa, la récupération n’est opérée que sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 €.
Les sommes sont récupérées dans une certaine limite, sur la fraction de l'actif net qui dépasse le seuil de recouvrement"
pour moi c'est très difficilie ce langage
c'est cet article que je ne comprends pas, la réponse de l'expert est valable pour tous les allocataires, pas seulement Aspa, mais sa réponse est trop technique pour moi :
"L’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et toute aide versée au titre de l’aide sociale départementale peut faire l’objet d’un recours sur la succession. Pour l’Aspa, la récupération n’est opérée que sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 €.
Les sommes sont récupérées dans une certaine limite, sur la fraction de l'actif net qui dépasse le seuil de recouvrement"
pour moi c'est très difficilie ce langage
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