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1 réponse
http://www.dossierfamilial.com/famille/succession/aspa-comment-s-opere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-81938
c'est cet article que je ne comprends pas, la réponse de l'expert est valable pour tous les allocataires, pas seulement Aspa, mais sa réponse est trop technique pour moi :
"L’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et toute aide versée au titre de l’aide sociale départementale peut faire l’objet d’un recours sur la succession. Pour l’Aspa, la récupération n’est opérée que sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 €.
Les sommes sont récupérées dans une certaine limite, sur la fraction de l'actif net qui dépasse le seuil de recouvrement"
pour moi c'est très difficilie ce langage
c'est cet article que je ne comprends pas, la réponse de l'expert est valable pour tous les allocataires, pas seulement Aspa, mais sa réponse est trop technique pour moi :
"L’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et toute aide versée au titre de l’aide sociale départementale peut faire l’objet d’un recours sur la succession. Pour l’Aspa, la récupération n’est opérée que sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 €.
Les sommes sont récupérées dans une certaine limite, sur la fraction de l'actif net qui dépasse le seuil de recouvrement"
pour moi c'est très difficilie ce langage
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