Suite à un décès.
Claudie83910
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Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre -
Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir à la suite du décès de notre Maman qui possédait une assurance vie la banque nous réclame un certificat fiscal bénéficiaire cette pièce est elle indispensable ? nous attendons l'acte notarié réclamé au notaire
D'avance ne vous remercie pour votre réponse
Cordialement
D'avance ne vous remercie pour votre réponse
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous également me dire combien va prendre la banque en pourcentage sur cette assurance vie ?
Dans la mesure ou le contrat à été souscrit avant 79 ans, à qu'elle référence je puis m'appuyer pour dire à la banque (av) que le certificat fiscal ils n'en ont pas besoin.
Je ne sais pas si je suis très clair et si vous me comprendrez !!!!!
D'avance merci, on patauge beaucoup !!!!!!!!
Vous aurez le reste des info ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/
Cordialement