Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus de faiblesse sur signature contrat d'assurance-vie

ginoue38 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 14 oct. 2017 à 07:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2017 à 09:01
Bonjour,
mon frère a fait signer à ma mère un contrat d'assurance-vie 15 jours avant le décès de mon père hospitalisé.
Il s'est désigné comme bénéficiaire
puis-je contester ce contrat pour "abus de faiblesse", ma mère n'étant pas dans son état " normal "
si oui quelle est la procédure a suivre.?
Dans un premier temps, j'ai écrit en RAR à la compagnie d'assurance pour en bloquer le versement .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 oct. 2017 à 08:01
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7635701-signature-acte-ntoriete
0
ginoue38 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022
14 oct. 2017 à 08:51
bonjour,
vous venez de répondre a ma 1ere question sur "signature d'acte de notoriété"(sujet résolu") et je vous en remercie,
et non sur ma 2 eme question concernant l"abus de faiblesse" à la signature d'un contrat d'assurance-vie.
Cordialement
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > ginoue38 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022
14 oct. 2017 à 09:01
ma 2 eme question concernant l"abus de faiblesse" à la signature d'un contrat d'assurance-vie.
Même réponse.
Consultez un avocat.
Vous quittez le droit privé pour vous orienter vers le pénal.
L'approche est totalement différente entre :
-le privé, action tendant au respect de la réserve ;
-le pénal, abus de faiblesse comparable à un abus de confiance.
0

Discussions similaires

PEUT-ON CONTESTER UNE ASSURANCE VIE?
LEILA -
forma -

5 réponses
beneficiaire assuranve vie pers sous tutelle
coco6927 -
coco6927 -

8 réponses
Requête auprès du juge des tutelles-Assurance vie
Marie -
Marie -

2 réponses
Fermer son compte courant en conservant son assurance vie
gwen -
sylv1lemalin -

1 réponse
Donation à enfant majeur depuis une assurance vie
Fronfron -
Fronfron -

6 réponses
Clôture de compte courant et assurance vie
SG31 -
tidav25 -

6 réponses