Abus de faiblesse sur signature contrat d'assurance-vie
ginoue38
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1 réponse
condorcet
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vous venez de répondre a ma 1ere question sur "signature d'acte de notoriété"(sujet résolu") et je vous en remercie,
et non sur ma 2 eme question concernant l"abus de faiblesse" à la signature d'un contrat d'assurance-vie.
Cordialement
14 oct. 2017 à 09:01
Même réponse.
Consultez un avocat.
Vous quittez le droit privé pour vous orienter vers le pénal.
L'approche est totalement différente entre :
-le privé, action tendant au respect de la réserve ;
-le pénal, abus de faiblesse comparable à un abus de confiance.