Donation et dettes
Bonjour,
J'ai reçu de mon père, divorcé de ma mère, la donation d'un bien immobilier. Quelques années après il s'est remarié.
Il vient de décéder et je pense qu'il n'y aura pas de problème concernant cette donation mais qu'en sera-t-il de ses dettes éventuelles (crédit auto, crédit à la consommation ?). Devrai-je les payer ou est-ce à la charge de sa nouvelle épouse ?
J'ai reçu de mon père, divorcé de ma mère, la donation d'un bien immobilier. Quelques années après il s'est remarié.
Il vient de décéder et je pense qu'il n'y aura pas de problème concernant cette donation mais qu'en sera-t-il de ses dettes éventuelles (crédit auto, crédit à la consommation ?). Devrai-je les payer ou est-ce à la charge de sa nouvelle épouse ?
2 réponses
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Devrai-je les payer ou est-ce à la charge de sa nouvelle épouse ?
Réponse affirmative à la question principale et aux 2 sous-questions.
Tout dépendra de leur régime matrimonial, des dettes (de communauté ou non), des dispositions de dernières volontés prises par le défunt ........beaucoup de paramètres à retenir !
Vous laissez à votre notaire l'initiative de faire le tri.-
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@antica89J'ai rendez-vous avec un notaire à la fin du mois mais ça m'inquiète !
Le problème se situe au niveau de la donation que vous semblez écarter du sujet. -
@condorcetAh oui et pourquoi ?
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@antica89Ah oui et pourquoi ?
Suivant la forme de la donation, le bien donné doit être rapporté à la succession.
Sur cette masse vont s'exercer les droits du conjoint survivant.
Pour le moment, vous n'avez aucune information ni d'un côté, ni de l'autre.
Votre notaire fera le point de la situation.
Le pire n'est pas certain.
Attendez pour voir. -
@condorcetMon père m'a fait cette donation avant son remariage et ma mère (sa première épouse dont il a divorcé) en a l'usufruit (je suis nu-propriétaire). La seconde épouse aurait, elle aussi, des droits sur cette donation ?
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Merci, je comprends mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...