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Donation et dettes

antica89 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - 11 nov. 2017 à 12:57
antica89 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - 11 nov. 2017 à 15:47

Bonjour,

J'ai reçu de mon père, divorcé de ma mère, la donation d'un bien immobilier. Quelques années après il s'est remarié.
Il vient de décéder et je pense qu'il n'y aura pas de problème concernant cette donation mais qu'en sera-t-il de ses dettes éventuelles (crédit auto, crédit à la consommation ?). Devrai-je les payer ou est-ce à la charge de sa nouvelle épouse ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 nov. 2017 à 13:04

Devrai-je les payer ou est-ce à la charge de sa nouvelle épouse ?
Réponse affirmative à la question principale et aux 2 sous-questions.
Tout dépendra de leur régime matrimonial, des dettes (de communauté ou non), des dispositions de dernières volontés prises par le défunt ........beaucoup de paramètres à retenir !

Vous laissez à votre notaire l'initiative de faire le tri.

antica89 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
11 nov. 2017 à 13:31

Je pense qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Son épouse a un emploi et donc un salaire.

J'ai rendez-vous avec un notaire à la fin du mois mais ça m'inquiète !

Merci de votre réponse.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > antica89 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
11 nov. 2017 à 13:50

J'ai rendez-vous avec un notaire à la fin du mois mais ça m'inquiète !
Le problème se situe au niveau de la donation que vous semblez écarter du sujet.

antica89 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
11 nov. 2017 à 14:51

Ah oui et pourquoi ?

Ah oui et pourquoi ?
Suivant la forme de la donation, le bien donné doit être rapporté à la succession.
Sur cette masse vont s'exercer les droits du conjoint survivant.
Pour le moment, vous n'avez aucune information ni d'un côté, ni de l'autre.
Votre notaire fera le point de la situation.
Le pire n'est pas certain.
Attendez pour voir.

Mon père m'a fait cette donation avant son remariage et ma mère (sa première épouse dont il a divorcé) en a l'usufruit (je suis nu-propriétaire). La seconde épouse aurait, elle aussi, des droits sur cette donation ?

Réponse 2 / 2

antica89 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
11 nov. 2017 à 15:47

Merci, je comprends mieux.

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