Abattaement sur donation tous les 10 ans
gnvv
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Gayomi
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Modifié le 12 nov. 2017 à 16:40
Modifié le 12 nov. 2017 à 16:40
En l'état actuel de la législation, l'abattement en ligne directe est de 100 000 € et à chaque transmission de patrimoine (donation ou succession), l'abattement utilisable est celui en vigueur diminué du montant utilisé au cours des 15 dernières années.
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Question 1 : non. L'abattement de 100 000 € ne sera utilisable à nouveau que dans 15 ans (que ce soit pour une nouvelle donation ou votre succession)
Question 2 : non. Il n'y a pas de dégressivité. C'est tout ou rien (et c'est déjà assez compliqué comme ça !)
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Question 1 : non. L'abattement de 100 000 € ne sera utilisable à nouveau que dans 15 ans (que ce soit pour une nouvelle donation ou votre succession)
Question 2 : non. Il n'y a pas de dégressivité. C'est tout ou rien (et c'est déjà assez compliqué comme ça !)
12 nov. 2017 à 17:03
Je vous remercie de m'avoir répondu. Ah oui j'ai oublié que c'est 15 ans et non 10 ans. Alors je comprends que l'abattement de 100,000 est valable tous les 15 ans. Corrige moi si je me trompe. Je fais une donation de 100,000 aujourd'hui. Dans 15 ans mon fils pourrait à nouveau recevoir soit par donation ou sucession 100,000.00 sans droits de sucession?
Cdt, Gnvv
Modifié le 12 nov. 2017 à 17:27