Vente d’un appartement a un des enfant

Alex - 12 nov. 2017 à 09:33
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 nov. 2017 à 09:36
Bonjour,
Mon pere veut vendre un de ses appartements a moi au prix du marche. Au deces de mon pere , Mon grand frere peut me reclamer un droit ? au moment de sa succesion ... merci d’avance pour votre reponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
12 nov. 2017 à 09:36
Bonjour,

si la vente se fait au prix du marché et que la somme est réellement payée, vous n'aurez pas de problème.
0