Vente d’un appartement a un des enfant
Alex
-
12 nov. 2017 à 09:33
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 nov. 2017 à 09:36
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 nov. 2017 à 09:36
A voir également:
- Vente d’un appartement a un des enfant
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Montant rsa 2024 avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Peut on renier un enfant - Forum Donation-Succession
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
1 réponse
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
12 nov. 2017 à 09:36
12 nov. 2017 à 09:36
Bonjour,
si la vente se fait au prix du marché et que la somme est réellement payée, vous n'aurez pas de problème.
si la vente se fait au prix du marché et que la somme est réellement payée, vous n'aurez pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...