Succession bien des meubles

Sand245 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 14:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2017 à 14:24
Bonjour,
Mon notaire me prend 4500euros pour le bien des meuble alors que le défunt était hébergé chez moi et qu'il n'avait aucun meuble à lui juste de la liquidité et j'ai pris mon ami à titre gratuit car il ne savait pas ou allez.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
14 nov. 2017 à 14:24
Mon notaire me prend 4500 euros
Vous êtes certaine que votre notaire vous a "pris" ce montant ?
Vous lui avez versé cette somme ?

Ne serait-ce pas l'évaluation forfaitaire du mobilier au taux de 5 % sur la masse successorale ?
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