Mon frère
Antipastis
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , nous sommes 3 frères , notre père est décédé depuis 5 ans et notre mère occupe toujours la maison familiale . Depuis quelque temps notre frère aîné , en retraite et ayant des dettes vie avec notre mere . Est ce que cette dernière peut nous ne savons comment , une donation de cette dite maison , notre mère étant âgée .... merci de votre aide
A voir également:
- Mon frère
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Votre mère peut ( d ) sonner sa part de la maison ...mais pas la votre !!!!
Votre mère peut ( d ) sonner sa part de la maison ...mais pas la votre !!!!
Antipastis
Messages postés
3
Statut
Membre
Super merci à vous
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 649
>
Antipastis
Messages postés
3
Statut
Membre
et pas d'inquiétude cela se fait devant un notaire...qui ne fera rien d'illégal !
La législation juridique et financière évolue en permanence...